DELIBERATION n° 244/8e L envoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés (régularisation).
Art. 1er. — M. Ali Arré Khairé, membre de la Chambre des Députés, se rendra en mission à Paris, le 11 février 1977 (régularisation). Art.
Art. 1er. — M. Ali Arré Khairé, membre de la Chambre des Députés, se rendra en mission à Paris, le 11 février 1977 (régularisation). Art.
Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture des crédits supplémentaires suivants sur le budget annexe du port de commerce de Djibouti (exercice 1977 – dépenses extraordinaires).
Art. 1. — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’ELECTRICITE DE DJIBOUTI pour l’année 1975 qui dégagent les résultats suivants : — Recettes
Art. 1er. — Le paiement des cotisations dues à la Caisse des Prestations Sociales et au Service Médical Interentreprises, du Territoire français des Afars et
Art. 1. — Le compte financier 1975 de la Caisse des Prestations Sociales est approuvé pour les montants ci-après : 1 – Section fonctionnement —
Art. 1er. — Le compte financier 1975 du Service médical interentreprises est approuvé aux montants ci-après : 1. Section fonctionnement — Produits de fonctionnement: 480
Art. 1er. — L’importation, l’achat, la cession, la détention, l’exportation et le transit des carabines à air comprimé quels que soient leur calibre et la
Une nouvelle autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons, licence de lire classe «B », au bar-restaurant « Le Kintz », sis 23 rue de
Article unique. — Les dispositions de l’article 4 de la délibération n° 230/7e L du 28 décembre 1971 sont abrogées et remplacées par les dispositions
Art. 1er. — M. Ali Arré Khairé, membre de la Chambre des Députés, se rendra en mission à Paris, le 11 février 1977 (régularisation). Art.