Art. 1°. — La Chambre des. Députés délégué une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la ire Session ordinaire de 1977
Art. 1°. -— Le tableau des patentes, annexé à la délibération 489/bis/6e L du 28 juin 1968, portant modification de la fiscalité directe, est modifié
Articlé unique -= Le chapitre V de la délibération n° 77/8°L du 22 décembre 1974 est complété par l’article 128 bis suivant : Article 128
Art. 1, — J »article 39 de la délibération n° 77/8° L du 23 décembre 1974, est complété par l’alinéa suivant : Article 39 (in fine) =
Art. 1° — L’article 21.13.01 du code général des Impôts est abrogé et remplacé par le texte suivant : Art “1%, —— (nouveau) Toutefois, en
Art. 1. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer, au nom du Territoire français des Afars et des Issas (budget annexe du
Article unique. — Le budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1976 est modifié comme suit: Crédits Chapitre Art, SS
Article unique. -— Est approuvé le budget annexe de la Régie des Faux de Djibouti. arrêté. pour l’exercice 1977, en dépenses et en recettes :
M. Hubert Ismsel Bileh. maître principal d’enseignement spécial de 1re classe, 1er échelon, en service au Centre de formation professionnelle pour adultes est autorisé à
Sont autorisées à suivre les cours de l’Institut régional d’’administration de Lyon en qualité d’auditeurs libres : M. Hassan Idriss Ahmed, instituteur de 2e classe, 4e