Art. unique. — Est autorisée l’approbation de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, ensemble trois annexes,
Article 1er. — L’article 343 du code civil est rédigé comme suit: «Art. 343. — L’adoption peut être demandée après cinq ans de mariage par
Art.1er. — Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1976, pour le grade de commis principal, 1er échelon du cadre territorial de l’Administration générale, à
Art.1er. — Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1976, pour le grade de commis principal, 1er échelon du cadre territorial de l’Administration générale, à
Art.1er. — Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1976, pour le grade de commis principal, 1er échelon du cadre territorial de l’Administration générale, à
Art. 1°. — Il est institué el FAI. une « carte d’identité de résident du Territoire» (C.IR.) dont la délivrance est gratuite. Art. 2.
Art. 1°. — Il est institué el FAI. une « carte d’identité de résident du Territoire» (C.IR.) dont la délivrance est gratuite. Art. 2.
Art. 1°. — Il est institué el FAI. une « carte d’identité de résident du Territoire» (C.IR.) dont la délivrance est gratuite. Art. 2.
M. Youssouf Abdillahi Hassan, qui a subi avec succès l’épreuve d’aptitude de l’examen probatoire du diplôme d’études supérieures comptable session 1975 est nommé rédacteur stagiaire
M. Claude Petithomme, adjoint technique contractuel, est nommé adjoint au chef du service du Génie Rural pour compter du 1°’ décembre 1976.