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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 76-2906 SG/FP autorisation

M. Hubert Ismsel Bileh. maître principal d’enseignement spécial de 1re classe, 1er échelon, en service au Centre de formation professionnelle pour adultes est autorisé à

Consulter »
29/12/1976

Décision n° 76-2905 SG/FP autorisation

Sont autorisées à suivre les cours de l’Institut régional d’’administration de Lyon en qualité d’auditeurs libres : M. Hassan Idriss Ahmed, instituteur de 2e classe, 4e

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29/12/1976

Décision n° 76-2906 SG/FP autorisation

M. Hubert Ismsel Bileh. maître principal d’enseignement spécial de 1re classe, 1er échelon, en service au Centre de formation professionnelle pour adultes est autorisé à

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29/12/1976

Décision n° 76-2905 SG/FP autorisation

Sont autorisées à suivre les cours de l’Institut régional d’’administration de Lyon en qualité d’auditeurs libres : M. Hassan Idriss Ahmed, instituteur de 2e classe, 4e

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29/12/1976

Décision n° 76-2890/PCG portant intégration de personnel

M. Daoud Bourhan Mohamed, agent technique et Once du cadre territorial, en service à la Présidence du Conseil de Gouvernement, est intégré à titre exceptionnel,

Consulter »
28/12/1976

Décret n°77-002-02 – Décret du Président de la République portant nomination de magistrats. (JORF n° 304 du 30 décembre 1976)

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1976, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés : Président du

Consulter »
28/12/1976

Décision n° 1118/SELAG portant désignation d’un vérificateur de la caisse de la Trésorerie générale.

Art. 1, — M. Gilbert Vinci Guerra, chef du service des Finances de l’Etat, est désigne pour vérifier la caisse du Trésorier payeur général dans

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28/12/1976

Décision n° 76-2890/PCG portant intégration de personnel

M. Daoud Bourhan Mohamed, agent technique et Once du cadre territorial, en service à la Présidence du Conseil de Gouvernement, est intégré à titre exceptionnel,

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28/12/1976

Décret n°77-002-02 – Décret du Président de la République portant nomination de magistrats. (JORF n° 304 du 30 décembre 1976)

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1976, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés : Président du

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28/12/1976

Décision n° 1118/SELAG portant désignation d’un vérificateur de la caisse de la Trésorerie générale.

Art. 1, — M. Gilbert Vinci Guerra, chef du service des Finances de l’Etat, est désigne pour vérifier la caisse du Trésorier payeur général dans

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28/12/1976
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