Décision n° 167/AC-VG portant18 reconnaissance de là qualité de Combattant .
Art. 1. — La qualité de Combattant est reconnue aux personnes-dont les noms suivet: Ali Saleh Aklan, n° matricule 572 « B» (Marine marchande) Hassan
18/10/1975
Décision n° 75-1926/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin principal du corps des médecins des Armées .
M. Jean Chamousset, médecin principal, est pour compter du 5 septembre 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre
17/10/1975
Décision n° 75-1913/SG/FP portant admission des ayants droit de Ali Farah ex caporal de la Garde Territoriale mle 25 au bénéfice d’une pension de réversion .
Les ayants droit désignés ci-après de M. Ali Farah ex-caporal + 2 de la Garde Territoriale, mle 25, sont admis au bénéfice d’une pension de
17/10/1975
Arrêté n° 75-1929/SG/FIN autorisant un virement de 16 000 000 de FD de crédits de paiement du chapitre 61-20/5 « construction de jetée» sur le 61-20/I Formation professionnelle «section d’initiation» de la section territ du FIDES (2° partie) exercice 1975 .
Sont autorisés les virements de crédits de paiement suivants à l’intérieur de la section territoriale du FIDES – exercice 1975: Crédits de paiement en francs
17/10/1975
Décision n° 75-1907/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Ali Hoch à acquérir un terrain non bâti, sis à Ambouli – Titre foncier n°923.
M. Mahamoud Ali Hoch est autorisé à acquérir un terrain non bâti, sis à Ambouli, d’une superficie de 3000 mètres carrés environ et immatriculé au
16/10/1975
Arrêté n° 75-1908/SG/CG désignant deux ministres pour accompagner le Président du Conseil de Gouvernement dans sa mission en Ethiopie.
M. Mohamed Kamil Mohamed, ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, et M. Mohamed Djama Elabé, ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme,
16/10/1975
Arrêté n° 75-1906/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour compte du Territoire français des Afars et des Issas, 4 terrains bâtis, sis à Djibouti, avenue 26 .
Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, trois
15/10/1975
Décision n° 1044/PERS abrogeant la décision n° 828/PERS du 16-9-74 portant délégation de signature à M. Bidou, directeur de cabinet, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint.
Art. 1er. — La décision n° 828/PERS du 16-9-74 pôrtant délégation de signature à M. Bidou, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire
14/10/1975
Décision n° 1043/PERS chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.
Art. 1er. — M. Alain Bidou, administrateur civil de 1re classe,est-chargé des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim cumulativement avec ses fonctions
14/10/1975
Décision n° 75-1898/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un VAT médecin .
M. Lerebours Erie, volontaire de l’aide technique, est pour compter du 9 septembre 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
13/10/1975