Art. 1er. — L’arrêté n° 73-1744/SG/CG du 12 décembre 1973 portant tarification des cessions d’eau, est modifié dans son article 1er, paragraphe 1, ainsi qu’il
Art. 1, — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne.
Art. 1. — Délégation est donnée à M. Ibrahim Ahmed Bouralé, ministre du Travail, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil de Gouvernement
Art. 1, — Délégation est donnée à M. André Glardon, ministre des Finances, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil de Gouvernement et dans
Art. 1%. — Délégation est donnée à M. Omar Mohamed Kamil, ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, à l’effet de signer au nom du
Art. 1. — Délégation’est donnée à M. Djama Djilal Djama, ministre de la Fonction Publique, à l’effet de signer au nom du Président du Conseil de Gouvernement,
Art. 1. — Délégation et donnée à M. Ismaël Balayah Ragueh. ministre du Commerce et du Développement Industriel, à l’effet de signer, au nom du Président
Art. 1. — Délégation est donnée à M. Hassan Mohamed Moyalé, ministre de l’Economie Rurale, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil de
Art.1 Délégation est donnée à M. Chehem Daoud Chehem, ministre de la Santé Publique, à l’effet de signer au nom du Président du Conseil de Gouvernement,
La sanction d’exclusion temporaire de fonction privative de toute rémunération à l’exception des prestations familiales pour une durée de six mois est infligée à compter du 15