La mise en disponibilité sans traitement de Mme Ragua Abdallah Ahmed épouse Aboubaker Hassan Abdallah, commis des SAF de 1° classe, 1° échelon du cadre territorial de
M. Giudice Raymond, ingénieur hors classe des Travaux Publics de l’Etat est pour compter du 17 septembre 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à
M. Gaich Emond , gardien chef de la prison civile, 7° échelon est pour compter du 17 octobre 1975, date de son arrivée dans le Territoire
Le garde territorial de 2° classe Moussa Ahmed Hassan, matricule 1163, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la
M. Mahamoud Ali Hoche est autorisé à exploiter le commerce des boissons, licence ler classe B, bar «Holl-Holl», Quartier 2, Boulevard 18, Maison 29, à
Art. 1er. — En application de l’article 4 de l’arrêté susvisé du 12 février 1973, délégation est donrée à M. Alex Loyzance, chef du service
Art. 1er. — M. Alex Loyzance, administrateur en chef des AOM, précédemment chef du service de la Population, est nommé chef du service d’Etat de
Art. 1. Il est mis fin à l’arrêté n° 907/SLAG du 15 décembre 1972 portant création du sérvice d’Etat de la Population. Art. 2. —
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas, la loi n° 71-1002 du 16 décembre 1971 autorisant la ratification
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas, — la loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la