Article 1 : Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret 2008-210/PR/MDN portant réorganisation de l’Unité de la Sécurité Routière et
Article 1er : Les mesures exceptionnelles de prévention contre le COVID-19 édictées par le décret n°2020-074/PRE du 15 avril 2020 sont prorogées jusqu’au 8 mai
CHAPITRE 1 : Dispositions générales Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de déterminer les conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice pour les
Article 1 : Il est inséré dans le code de commerce un article L.1110 rédigé comme suit : Dès que la demande du requérant est
Article 1 : Afin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration, il est
Article 1er : Le présent décret précise les conditions de détermination du caractère anormalement bas ou haut d’une offre dans les marchés publics. Article
Article 1er : Le présent décret vise à prolonger d’une durée de quinze jours les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19 sur
Article 1er : Le présent décret modifie certaines dispositions du décret n°2020-68/PR/MEFI portant création du Fonds d’urgence et de solidarité COVID-19. Article 2 :
Article 1 : Est ratifié un accord de prêt signé le 03 Avril 2020, entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA)
Article 1 : Les statuts de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA), figurant en annexe au présent