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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-1711/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études secondaires en métropole à compter de la rentrée scolaire 1975.

A la condition qu’ils justifient de leur admission dans un établissement technique de second degré en métropole, une bourse du Territoire est accordée au titre de

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05/09/1975

Décision n° 75-1710/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études supérieures en métropole à compter de la rentrée universitaire 1975 .

Est accordée, dans les conditions ci-après, pour l’année universitaire 1975-1976, une bourse du Territoire aux étudiants ci-après désignés : — Abdi Elmi Achkir: Licence de

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05/09/1975

Décision n° 75-1709/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (Bourses du Territoire) .

Est renouvelée, pour l’année universitaire 1975-1976, la bourse d’enseignement supérieur précédemment accordée à M. Moubine Ibrahim Mohamed en vue de la préparation du C.A.P.E.S de Sciences

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05/09/1975

Décision n° 75-1708/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (Bourses du Territoire) .

Est renouvelé pour l’année universitaire 1975-1976, la bourse d’enseignement supérieur précédemment accordée à M. Mohamed Mahmoud Ibrahim, en vue de la préparation du C.A.P.E.S. de

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05/09/1975

Arrêté n° 75-1704/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au Cadre des Infirmiers de la Santé Publique .

Art. 1er. — Un concours professionnel d’accès au cadre des infirmiers et infirmières catégories «C», du Corps Territorial de la Santé Publique est ouvert au Centre

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04/09/1975

Décision n° 75-1705/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-1509/SG portant nomination au grade supérieur du personnel de la garde territoriale .

Au lieu de Ibrahim Hamadou – Mle 1292. Lire: Ibrahim Elmi – Mle 1292 : Ajouter : Ibrahin Hamadou – Mle 1294 – 2e Classe

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04/09/1975

Décision n° 75-1699/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial du Service des Contributions .

Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Chehem Daoud Barkat, agent de Contrôle de 3e classe, 3e échelon,  du Cadre Territorial des

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03/09/1975

Décision n° 75-1698/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique, un médecin principal .

M. le Médecin Principal Bruneau Henri est, pour compter du 13 août 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre

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03/09/1975

Décision n° 75-1697/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des Contributions .

Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Hassan Farah Guelleh, agent de contrôle de ire classe, 2er échelon, du Cadre Territorial des

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03/09/1975

Décision n° 75-1693/SG/FP infligeant un avertissement et une privation de solde, à un agent technique et ouvrier de classe exceptionnelle du cadre territorial des Travaux Publics et du Port.

Un avertissement est infligé à M. Farah Hassan Zeid, agent technique de classe exceptionnelle du cadre territorial des travaux publics et du port, en service

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03/09/1975
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