Arrêté n° 75-1573/SG/CG portant approbation du plan d’alignement de l’avenue 26.
Le plan d’alignement de l’avenue 26, pour sa partie comprise entre lé boulevard de Gaulle et la rue des Issas, est approuvé.
06/08/1975
Arrêté n° 75-1572/SG/CG portant suppression du minimum de consommation facturé aux titulaires d’un abonnement d’électricité d’une puissance de 1 KVA.
Art. 1er. — Le quatrième alinéa de l’article 2 de l’arrêté n° 74-677/SG/CG du 7 avril 1974, qui assujetti les clients disposants de la puissance
06/08/1975
Arrêté n° 75-1571/SG/CG portant modification des conditions générales des polices d’abonnement pour la fourniture d’énergie électrique.
Art. 1er. — Les conditions générales des polices d’abonnement pour la fourniture d’énergie électrique. — la police type d’abonnement basse tension, — la police type
06/08/1975
Décision n° 75-1547/SG/S portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitement du personnel de la Santé Publique.
M. De Ceceo Raymond, adjudant-chef du cadre des infirmiers des Troupes de Marine, chef comptable à la direction de la Santé Publique, est nommé billeteur pour le
05/08/1975
Décision n° 75-1551/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier des Troupes de Marine en position cadre «hors budget des Armées »
M. De Cecco Raymond, adjudant-chef infirmier des Troupes äe Marine en position cadre «hors budget des Armées » est pour compter du 9 juillet 1975,
05/08/1975
Décision n° 75-1550/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant infirmier en position cadre «hors budget des Armées »
M. Joyez Jean-Pierre, adjudant infirmier en position «cadre hors budget des Armées» est pour compter du 9 juillet 1975, date de son‘arrivée dans le Territoire mis à
05/08/1975
Décision n° 75-1549/SG/PF portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un brigadier de Police.
M. Ravard Maurice, brigadier de police est pour compter du 2 juillet 1975 mis.à la disposition du commandant de cercle de Tadjourah (ministère de l’Intérieur et des
05/08/1975
Décision n° 75-1548/SG/PF mettant à la disposition du chef de District de Djibouti un brigadier CRS.
M. Dochez Alain, brigadier CRS est pour compter du 2 juillet 1975 mis à la disposition du chef de District de Djibouti (ministère de l’Intérieur
05/08/1975
Arrêté n° 75-1556/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.
L’article 1er. de l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 est modifié comme suit : Au lieu de : « N° 22 : V.
05/08/1975
Arrêté n° 75-1555/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.
L’article 1er. de l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 est modifié comme suit : Au lieu de : « No 4 Shantilal and
05/08/1975