Art. 1er. Les dispositions des décisions n° 70-203/SG/FP du 24 février 1970 et n° 71-216/SG/FP du 8 février 1971 sont annulées et remplacées ainsi qu’il
M. Georges Meffre, contrôleur des impôts, 9e échelon, est pour compter du 31 mai 1975, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition
M. Neyssenas Jean-Luc, VAT est pour compter du 20 avril 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministère de
Est approuvée la délibération n° 13/75 du 4 avril 1975 du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations Sociales, portant modification et ouverture de crédits
Est rendue exécutoire la délibération n° 2-75 du 29 mai 1975 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier
Est rendue exécutoire la délibération n° 5-75 du 29 mai 1975 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première
Art. 1er — Les infractions prévues par la délibération n° 470/6e L du 20 avril 1968 portant approbation du plan directeur d’Urbanisme de Djibouti et
Art. 1er — Les infractions prévues par la délibération n° 470/6e L du 20 avril 1968 portant approbation du plan directeur d’Urbanisme de Djibouti et
Art. 1er. — Une autorisation de fouilles archéologiques sur le site de Handoga (Cercle de Dikhil) est accordée à M. Grau, Président du Groupe d’Etudes
Une permission libérable de quarante cinq jours à passer sur le Territoire est accordée pour compter du 15 juin 1975 à M.Chevalier Philippe, dessinateur-projeteur VAT