Art. 1er. — 1 est lait concession provisoire à l’Etat Françag (ministère de Défense) d’un terrain sis à Oueah ayant une superficie de 30 ares environ,
At. 1er— Le tableau des marchandises figurant à l’article 21.12.02. du code général des impôts est modifié et complété par les positions suivantes :
Art. 1er . — Les recettes de la section exploitation, pour l’exercice 1975 sont modifiées comme suit : Chapitre Art INTITULE en plus 500
Artile unique. — Le titulaire d’un agréement de mauutentionnaire dans les limites du port de commerce de Djibouti doit exercer sa profession selon les règles de
Article unique. — Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1974 est approuvé pour les montants ci-après : produits de fonctionnement : quatre-cent-soixante-dix-huit millions
Art 1er. — MM. Bernier, Boudin, Quantin, Lemire sont recrutés en qualité de médecins du Service Médical Interentre prises du Territoire français des Afars et
Art. 2. — Une réquiition de passage Djibouti-Paris par voie aérienne en classe économique sera délivrée à M. Chevallier Philippe qui quittera le Territoire par
Art.1er. — Sont déclarés admis à l’issue des examens de fin de stage et affectés dans les divers détachements de la Garde Territoriale les élèves-gardes
Art. 1er— Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté sus-visé n° 74-1823/PCG du 26 novembre 1974, sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes.
Un blâme est infligé à M. Aboubaker Hassan Ali, infirmier de 2° classe, 2° échelon du cadre territorial de la Santé Publique en service à