Art. 1er-IL Est constaté pour compter du ler janvier 1975 le passage au 2° échelon dans le grade de commis principal du cadre territorial de
Art. 1er. — Toute pension alimentaire fixée par une décision judiciaire devenue exécutoire dont le recouvrement total -ou partiel n’a pu être obtenu par une des voies
Art. 1er. — Le 2° de l’article 7 de la loi n° 2532 du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l’organisation de la profession
M. Ismaïl Balayeh Ragueh, ministre du Commerce et du Développement Industriel, est autorisé à se rendre én mission. en France, le 12 juillet 1975.
Art. 1er. — M. Mugnier-Pollet Jean-François, chef du service du personnel de l’Etat, est, cumulativement avec ses fonctions, nommé chef du service des Finances de l’Etat par
Sont reclassés pour compter des dates cl-apres indiquées et selon les modalités suivantes les commis des S.A.F. du cadre territorial de l’administration générale dont les
Art. 1er — Un concours direct portant accès au cadre territorial du service de l’Elevage est ouvert dans les conditions cisaprès indiquées : CADRE
Art. 1. — Un concours direct portant acces au cadre territorial du service de l’Agriculture est ouvert dans les conditions ci-après indiquées ; CADRE
Les rédacteurs stagiaires du corps territorial de l’Adminis tration générale ci-après désignés sont titularisés dans leur fonctions et nommés rédacteurs, selon les modalités suivante pour
Pont reclassés pour compter du 1° » janvier 1974, selon les modalités ci-après indiquées, les infirmiers diplômés d’Etat du cadre territorial de la Santé Publiaue dont