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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-1159/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics des Transports et du tourisme un technicien géomètre.

M. Gérard Bouchet, technicien géomètre du cadastre, 5e échelon, est mis pour compter du 23 mai 1975, date de son arrivée au Territoire, à la

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12/06/1975

Décision n° 75-1156/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion de personnel des cadres territoriaux.

Art. 1er — Sont inscrits au tableau d’avancement au titre de l’année 1975 pour le grade de Chef de bureau principal les Chefs de bureau

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12/06/1975

Décision n° 75-1152/SG/FP portant promotion d’échelon d’un instituteur principal du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré.

M. Yacin Abdi Bakal, instituteur principal de 2e classe, 3e échelon depuis le 1er janvier 1974, est, compte tenu de son année de stage, promu

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12/06/1975

Décision n° 75-1165/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial.

Le garde de 2e classe Haroun Abdo Elmi, mle 1335, est licencié mesure disciplinaire pour compter du 1er mai 1975, date à laquelle il n’a

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12/06/1975

Décision n° 603/PERS portant nomination à titre intérimaire, du chef du Service de Législation et d’Administration générale .

Art. 1. — M. Alexandre Loyzance, administrateur en Chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, Chef du Service d’Etat de la Population, est nommé, pour compter du

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11/06/1975

Arrêté n° 75-1143/SG/CG énumérant les fonctions ouvrant droit au classement en Le groupe I. en matière de déplacement et de mission.

Art.1er.— Les fonctionnement des cadres territoriaux assurant les fonctions de : les fontions de: — Secrétaire général du Gouvernement, — Chef de cabinet du Président

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11/06/1975

Arrêté n° 75-1142/SG/CG portant fixation du taux de la participation de la Caisse des Prestations Sociales à la Formation Professionnelle des Adultes pour 1975.

Est approuvée la délibération n° 11/75/CPS du 4 avril 1975 du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations Sociales fixant au titre de l’Action Sanitaire

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11/06/1975

Amendement n° 75-1141/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Art. 1er — MM. Abdallah Aref Bourhan et Bordes Roger, sont déchus de leur concession provisoire qui leur a été accordée par délibération n° 49/7e

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11/06/1975

Arrêté n° 75-1140/SG/CG relatif un à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous, de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le

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11/06/1975

Arrêté n° 75-1139/SG/CG portant a création d’une régie de recettes au Service de l’Elevage et des Pêches.

Art. 1er. — Il est créé au Service de l’Elevage et des Pêches une régie des recèttes chargée d’encaisser les droits, taxes et cessions suivants:

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11/06/1975
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