Art. 1. — En vertu de l’article n° 58 de l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 (chapitre VI – Dispositions transitoires) les instituteurs principaux
M. Francois Chavpellet, administrateur civil, conseiller technique du Président du Conseil de Gouvernement, est nommé à titre intérimaire directeur de cabinet du Président du Conseil de
Art. 1er. — Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1974, à la mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Youssouf Mohamed Ahmed, chiffreur de statistiques
Art. 1er — Le taux mensuel de l’allocation de mariage prévu à l’article 4 de la délibération n° 32/7e L du 20 mai 1969 est
Art. 1er. — Les propositions formulées par la Commission territoriale d’agrément lors de sa réunion du 6 mai 1975 sont approuvées. Art, 2 — L’agrément administratif prévu
Art. 1er — Il est alloué aux familles à charge des stagiaires envoyés en métropole, un secours mensuel égal au salaire plancher des employés des
Article unique. — M. Claude Fraise est agréé comme agent spécial de « La Mondiale », société d’assurances sur la vie. à forme mutuelle. à
Art. 1, — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du Territoire français des Afars et des Issas (budget annexe du Port)
Art. 1. — En vue de financer la première tranche des travaux de réalisation de la route Tadjourah-Randa-Le Day, le Territoire français des Afars et des