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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-1138/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à signer un contrat de bail d’une parcelle du domaine public portuaire.

Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à siner avec la Société Djiboutienne des Ciments un baïl de location d’une parcelle de terrain de

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11/06/1975

Arrêté n° 75-1137/SG/CG portant création et organisation d’une mission interministérielle pour l’emploi.

Art. 1er — Il est créé une mission interministérielle pour l’emploi qui a pour objet d’assister le Conseil de Gouvernement dans l’étude, la définition et

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11/06/1975

DELIBERATION n° 132/8e L Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant constitution d’une mission d’information en Métropole dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient.

Art. 1er — Est rapportée la délibération n° 130/8° L du 7 juin 1975 portant envoi en mission en métropole de 14 membres de la

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11/06/1975

Arrêté n° 75-1174/SG/CD Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant constitution d’une mission d’information en Métropole dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. (Rendue exécutoire par arreté n° 75-1174/SG/CD du 16 iuin 1975) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 132/8e L du 11 juin 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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11/06/1975

Arrêté n° 75-1/HC/PCG constatant le rettour domaine public Territoire français des Afars et des Issas de la digue dite « du Héron », reliant l’ile Héron au plateau du Marabout.

 Il est fait retour au domaine public du Territoire français des Afars et des Issas de la digue de cingq mètres de large dite «

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10/06/1975

Arrêté n° 75-1136/SG portant convocation de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Îssas en session extraordinaire

  La Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas est convoquée en session extraordinaire le 11 juin 1975 à 11 heures, sur l’ordre

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10/06/1975

Arrêté n° 699/SLAG promulgation

Art. 1er- Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 75-446 du 2 juin 1975 fixant les conditions d’attribution des

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09/06/1975

Décision n° 75-1199/SG/FP portant a affection du personnel.

M. Ali Sultan (Omar) commis des S.A.F. de 1er classe, 2e échélon du cadre territorial de l’administration générale, précédemment en service à la Direction des

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07/06/1975

DELIBERATION n° 131/8e L commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.

M. Ali Arre Khaire, membre de la Chambre des Députés se rendre en mission à Paris, le 22 mai 1975.    

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07/06/1975

Arrêté n° 75-1173/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1172/SG/CD du 16 juin 1975).

Est rendue exécutoire la délibération n° 131/8e L du 7 juin, 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des

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07/06/1975
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