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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 75-446 2 juin 1975 fixant les conditions d’attribution des subventions pour l’acquisition de matériel: aéronautique d’instruction.

Art. 1- Les articles D. 520-3 à D. 520-18 (inclus) du livre V, titre IT, de la troisième partie du code de l’aviation civile relatifs à

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02/06/1975

Arrêté n° 02 juin 1975. Liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction.

Art. 1°. — Les pièces justificatives à joindre. par les associations aéronautiques agréées et les contructeurs amateurs, à une demande de subvention pour l’achat de

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02/06/1975

Arrêté n° 02 juin 1975 Barèmes des subventions concernant les équipements des associations aéronautiques en matériel d’instruction.

Art. 1er. — Les arrêtés des 3 août 1962, 11 janvier 1963, 16 avril 1964 et 16 mars 1965 fixant les barèmes applicables aux achats de

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02/06/1975

Décision n° 75-1036/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde Territoriale

  Le sergent-chef Youssouf Elmi Ali, mle 516. en service à la Portion centrale, né vers 1930, est rayé du contrôle des effectifs du personnel de la

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02/06/1975

Décision n° 75-1034/SG/FP accordant le remboursement des retenues pour pension à un agent d’exploitation aualifié du corps terri- torial de la Santé Publique

En application des dispositions de l’article 62-I de l’arrêté n°902/SG/CG du 7 juin 1968, M. Hachim Abdourahman Hadji, agent d’exploitation qualifié de 3° classe, 2° échelon, du

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02/06/1975

Arrêté n° 75-748/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1975

    Art 1.  Sont approuvés les budgets de la Chambre de commerce et d’industrie de Diibouti bour l’exercice 1975, arrêtés en dépenses et recettes aux montants

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02/06/1975

Décision n° 574/SLAG annulant et remplaçant la décision n° 554/PERS du. 27 mai 1975 portant nomination, à titre intérimaire, d’un secrétaire du Conseil du contentieux administratif du Territoire français des Afars et des Issas

  Art. 1 —M. Emile Ratsimandresy, rédacteur principal du cadre territorial est nommé, pour compter du 1° juin 1975, sécrétaire du Conseil du Contentieux Administratif

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02/06/1975

Arrêté n° 75-1031/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

 Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de trois mois à : M. Saleh Moussa Abdallah, né en 1951

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29/05/1975

Arrêté n° 75-1030/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 70-1416/SG/CG du 21 novembre 1970 portant organisation’ du cadre territorial des nostes et télécommunications….

 Art. 1.  Les articles 6 et 12 de l’arrêté n° 70-1416/SG/CG du 21 novembre 1970 portant organisation du cadre territorial des postes et télécommunications sont modifiés respectivement

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29/05/1975

Arrêté n° 75-1028/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1028/SG/CD du 29 mai 1975)

Est rendue exécutoire la délibération n° 115/8° L, du 20 mai 1975 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant

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29/05/1975
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