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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-1196/SG/FP portant ou révocation de son emploi d’un Commis des SAF du cadre territorial de l’Administration générale.

M. Abdoulkader Hassan Mohamed, commis des S.A.F. de 2e classe, 3e échelon du cadre territorial de l’Administration générale, en service au 2e Arrondissement urbain de

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17/06/1975

Décision n° 75-1190/SG/EFP portant mutation du personnel.

M. Awad Ali Saleh, rédacteur stagiaire du cadre territorial de l’administration générale précédemment en service à l’Elevage est mis à la disposition du ministre du

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17/06/1975

Décision n° 75-1185/FP infligeant un blâme à un manutentionnaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Un blâme est infligé à M. Ali Chere Bœuh, manutentionnaire principal, 2e échelon du cadre territorial des Postes et Télécommunications pour retards répétés dans ses

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17/06/1975

Décision n° 75-1182/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics, des Transports et dùu Tourisme des VAT.

MM. Grillard Jean-François et Jaujou Georges, volontaires de l’aide technique, sont, pour compter du 9 avril 1975, date de leur arrivée dans le Territoire, mis

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17/06/1975

Décision n° 75-1181/FP portant nomination des agents de contrôle stagiaires du corps territorial des contributions.

Sont nommés agents de contrôle stagiaires du corps territorial des Contributions, les candidats ci-après désignés, déclarés admis au concours direct ouvert le 4 décembre 1974:

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17/06/1975

Arrêté n° 1219/SG/FP accordant une mise en disponibilité à un commis des services administratifs et financiers.

M. Ahmed Mohamed Abdi, commis des services administratifs et financiers de 2e classe, 4e échelon du corps territorial de l’Administration général en service à la

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17/06/1975

Arrêté n° 75-1204/S5G/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission À Paris. (Régularisation).

M. André Glardon, ministre des Finances, est autorisé à se rendre en mission à Paris le 13 avril 1975.    

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17/06/1975

Décret n° 75-488 fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées.

Art. 1er— Dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de ordonnance susvisée du 7 1959;   – Les organismes traitant de météorologie et

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16/06/1975

Décret n° 809/SLAG fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées.

Art. 1er— Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 75-488 du 16 juin 1975 fixant les attributions du

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16/06/1975

Arrêté n° 612/SLAG [Arrêté de promulgation n° du 16 juin 1975.

Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas l’arrêté du 12 mai 1975 relatif au taux de l’indemnité spéciale temporaire

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16/06/1975
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