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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-932/SG/PRI portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.

Art. 1er — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1974 sont

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16/05/1975

Décision n° 521/PERS portant création d’un centre d’examen pour l’entrée dans le écoles préparant au diplôme d’Etat d’infirmiers (ières( Djibouti le 28 mai 1975.

Art. 1er. Un centre d’examen est ouvert le 28 mai 1975 au Collège d’Enseignement Technique (salle 13) pour l’entrée dans les écoles préparant au diplôme

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16/05/1975

Décision n° 75-903 SG/FP portant titularisation d’un moniteur d’agriculture du corps territorial

M. Ahmed Cheik Ali Omar, moniteur d’agriculture stagiaire, est régularisé dans ses fonctions et nommé moniteur d’agriculture de 3e classe, échelon à compter du ler

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15/05/1975

Décision n° 75-901/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un VAT médecin.

Art. 1er — M. Philippe Maes, volontaire de l’Aide technique, est pour compter du 9 avril 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à

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15/05/1975

Arrêté n° 75-905/SG/T portant désignation d’un commis d’office chargé de la mise en état des comptes financiers de la Caisse des Prestations sociales

Art. 1er — M. Pierre Fabresse, inspecteur principal des Postes et Télécommunications, agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications, est commis d’office pour assurer

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15/05/1975

Arrêté n° 75-904/SG/PRI portant arrêté provisoire des recettes et des dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.

Art, 1er — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974

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15/05/1975

Décision n° 75-900/PCG portant intégration de personnel dans le cadre des enquéteurs de police.

M. Aden Lodon Hil, sergent-chef de la Garde territoriale en service détaché à la Direction de la Police, est intégré à titre exceptionnel dans le

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15/05/1975

Décret n° 74-450 modifiant le décret n » 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives.

Art. 1er. — L’article 6 du décret du 26 septembre 1953 modifié portant simplification de formalités administratives est modifié comme suit : l’article 1er, les

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15/05/1975

Décret n° 74-449 relatif au livret de famille.

Art. 1er — Lors de la célébration du mariage, l’officier de l’état civil établit un livret de famille qu’il remet aux époux. Ce livret de

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15/05/1975

Arrêté n° 75-896/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises

Art. 1er — M. Daniel Baert est nommé agent-comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises du Territoire français des Afars

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14/05/1975
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