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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-819/SG/FP portant nomination, à titre exceptionnel d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

M. Djama Farah Doukour, agent d’exploitation principal,2° échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service au Palais du Haut-Commissairé de la République, est,

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02/05/1975

Décision n° 75-822/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-586/SG/IAM du 2 avril 1975.

Au lieu de: « Il sera rayé des contrôles pour compter du 1er mars 1975.» Lire : « Il sera rayé des contrôles pour compter

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02/05/1975

Décret n° 74-351 modifiant le décret n° 65-1156 du 23 décembre 1965 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des forces armées et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaires.

Art. 1er. — Les dispositions du deuxième alinéa de l’article 3 du décret n° 65-1156 du 23 décembre 1965 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes

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29/04/1975

Loi n° 75-300 modifiant l’article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (JORF n° 101 du 30 avril 1975, page 4412) – (Arrêté de promulgation n° 565/SLAG du 29 mai 1975).

Art. 1er. — L’article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer est remplacé

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29/04/1975

Décision n° 75-797/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Ali Djama, agent d’exploitation qualifié de 2° classe, 2° échelon, du corps territorial de la Santé publique, pour

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29/04/1975

Décision n° 75-788/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Adawa Omar, infirmier de 3° classe, 2° échelon, du corps territorial de la Santé publique, pour absence non

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29/04/1975

Décision n° 75-812/SG/EST portant organisation .de l’examen d’entrée en classe de sixième dans les établissements d’enseignement du second degré publics et privés du Territoire session 1975.

Art. 1er. — Les épreuves de l’examen d’entrée en classe de sixième dans les établissements d’enseignement du second degré se dérouleront le 20 mai 1975

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29/04/1975

Arrêté n° 75-791/SG/FIN instituant une Caisse d’avances au service de l’Elevage et dès Pêches .

Art. 1er. —— Il est institué une caisse d’avances au service de l’Elevage et des Pêches pour couvrir les dépenses nécessitées par le fonctionnement de

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29/04/1975

Arrêté n° 75-787/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1974 .

Les recettes recouvrées et les dépenses admises. au titre du budget du service local pour l’exercice 1974 sont arrêtées provisoirement comme suit : Recettes recouvrées

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29/04/1975

Décision n° 75-792/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

L’élève-garde Mohamed Gafar Salem, mle 1449, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 26 mars 1975, date à laquelle il a abandonné son poste.

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29/04/1975
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