Article unique. — L’article 4 de la délibération n° 193/7 L du 19 juin 1971 ‘créant une zone franche portuaire à Djibouti est comoblété ainsi qu’il suit
Art. 1. — La Chambre des Députés délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2° Session Ordinaire de 1975 pour
L’article 5 de la délibération n° 260/7°L du 12 mai 1972, relative à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur, est abrogé et remplacé
L’article 15-40-58 du chapitre IV du titre V joint en annexe à la délibération n° 299/7° L du 19 décembre 1972, est modifié et complété comme suit
Art. 1. — Il est fait concession provisoire à la Société Air Djibouti dont le Siège Social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 mètres
L’autorisation d’enseigner à l’école de la Nativité, Djibouti, est accordée à M Gaston, née Cambolives Martine, née le 8 octobre 1949 à Colomiers (Haute-Garonrie), titulaire du baccalauréat (session
Art. 1er. — L’’indemnité mensuelle de risque et de sujétions du personnel du Groupement Nomade Autonome est fixée ainsi qu’il suit, pour compter du 1er
Mile Gauzy Jacqueline est autorisée à exploiter le commerce des boissons, licence 1 classe, en gérance libre au bar < Hé Cyntra », bâtiment Nour.
Le séjour dans le District de Djibouti et dans les cercles de Tadjourah et Obock est interdit à M. Amara Guebre Maskel, né vers 1952 à Asmara
Le séjour dans le District de Djibouti et dans les cercles de Tadjourah et Obock est interdit à M. Ibrahim Mohamed Abdallah, né vers “1956 à Diré-Daoua