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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-985/SG/IAM portant licenciement ar mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial.

  l’élève-garde Hassan Moussa Ali, mle 1482, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 15 mars 1975, date à laquelle il a abandonné son poste.

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24/05/1975

Décision n° 75-984/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un Sergent de la Garde Territoriale

Le sergent Abdi Bogoreh, mle 482 en service au Détachement du Corps urbain, né vers 1930, est rayé du contrôle des effectifs du personnel de la

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24/05/1975

Décision n° 75-972/SG/IAM portant admission du bénéfice de la retraite d’un Caporal de la Garde Territoriale

Le caporal Ragueh Warsama, mle 513, en service au Détachement de la Prison civile, né vers 1930, est rayé des contrôles des effectifs du personnel de

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24/05/1975

Décision n° 75-971/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial

L’élève-garde Harbi Isman Aré, mle 1427, P.B. n° 589, est licencié par mesure discivlinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. Il sera

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24/05/1975

Décision n° 75-978/SG/FP portant titularisation de Conseillers Pédagogiques

Art. 1. — En vertu de l’article n° 58 de l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 (chapitre VI – Dispositions transitoires) les instituteurs principaux

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24/05/1975

Décision n° 75-978/SG/FP portant titularisation de Conseillers Pédagogiques

Art. 1. — En vertu de l’article n° 58 de l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 (chapitre VI – Dispositions transitoires) les instituteurs principaux

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24/05/1975

Arrêté n° 75-986/SG/FP nommant à titre intérimaire un directeur de cabinet du Président du Conseil de Gouvernement :…….

M. Francois Chavpellet, administrateur civil, conseiller technique du Président du Conseil de Gouvernement, est nommé à titre intérimaire directeur de cabinet du Président du Conseil de

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24/05/1975

Décret n° 75-427 portant suppression de la mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements et territoires d’outre-mer.

Art. 1er. — Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1974, à la mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements

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23/05/1975

Décision n° 75-963/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole

Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Youssouf Mohamed Ahmed, chiffreur de statistiques

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21/05/1975

Arrêté n° 75-962/SG/CG portant relèvement de l’allocation de mariage.

Art. 1er — Le taux mensuel de l’allocation de mariage prévu à l’article 4 de la délibération n° 32/7e L du 20 mai 1969 est

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21/05/1975
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