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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-808/SG/IAM chargeant M. Mohamed Aden de la défense des intérêts du du Territoire devant les tribunaux .

Art, 1er. — M. Mohamed Aden, chef du service des Affaires administratives, est chargé, devant les tribunaux de l’ordre judiciaire,et de l’ordre administratif, de la

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29/04/1975

Arrêté n° 75-757/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-757/SG/CD du 25 avril 1975).

Est rendue exécutoire la délibération n° 108/8° L du 10 avril 1975 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant

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25/04/1975

Arrêté n° 75-756/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-756/SG/CD du 25 avril 1975)

Est rendue exécutoire la délibération n 107/8° L du 10 avril 1975 de la Chambre Ges députés du Territoire français des Afars et des Issas, habilitant le

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25/04/1975

Décision n° 75-764/SG/PRI portant modification de la composition d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A).

La décision n° 73-447/SG/TP. P. fixant la composition de la commission d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A)

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25/04/1975

Décision n° 75-782/SG/FP portant titularisation d’un agent stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunications .

M. Abdoulkader Ahmed Liban, agent stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunications est titularisé dans ses fonctions et nommé agent d’exploitation de 2° classe,

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25/04/1975

Additif n° 75-771/SG/FP à la décision n° 75-533//SG/FP du 21 mars.1975 portant intégration du personnel dans le cadre territorial de la Police .

Après Omar Dorani: « Moussa Osman. Vonis, enquêteur 4° échelon, indice 560 enquêteur 5° échelon, indice, 600, 2 ans (ancienneté épuisée). »    

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25/04/1975

Décision n° 75-766/SG/FP accordant la démission de son emploi offerte par un agent du corps territorial des Postes et Télécommunications

Art. 1er. — Un congé de vingt-quatre jours est accordé à M. Awad Moussa Kahim à compter du 15 avril 1975. Art. 2. — Est

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25/04/1975

Rectificatif n° 75-759/SG/FP à l’additif n° 75-247/SG/FP du 17 février 1975 à la décision n 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année -1974,du personnel- du corps territorial de la Santé publique .

En ce qui concerne l’infirmier Mohamed Saïd Saleh. Au lieu de: « Mohamed Saïd Saleh, principal 2° échelon, principal 3e échelon, 1-7-74, Santé. » Lire:

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25/04/1975

Décision n° 75-784/SG/IAM rétablissant dans leurs fonctions des notabilités traditionnelles.

Art. 1er. — M: Daoud Mohamed, Afar Adael Dinitté, Sultan dé Raheïta, est rétabli dans ses droits à compter du 1er avril 1975. Art. 2.

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25/04/1975

Décision n° 75-749/SG/PRI portant nomination d’un billeteur à la Régie des Eaux de Djibouti

Art. 1. — M Idriss Farah Warsama, cadre territorial, 2° classe, 2° échelon, est nommé, pour-là période du 15 avril 1975 au 15 juin. 1975, correspondante à

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24/04/1975
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