Art. 1er. — M. Jacques Canitrot, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du service de la navigation aérienne est, pour compter
Art. 1er — L’immeuble ci-après désigné dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, déjà évacué par la totalité
Est annulée, à compter du 1er janvier 1975, la décision n° 1378 du 19 août 1965 autorisant Mme Vuong Thi Tuong à exercer le commerce
amendés forfaitaires dans les conditions prévues à l’arrêté n° 1253 du 1er septembre 1956, les auxiliaires de gendarmerie, titulaires du diblome de 2° degré, nominativement
La démission de son emploi formulée par le garde de 2° classe Mohamed Dabar Bouh, mile 1308, est acceptée. Il sera rayé des contrôles pour compter
M. Djama Farah Doukour, agent d’exploitation principal,2° échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service au Palais du Haut-Commissairé de la République, est,
Au lieu de: « Il sera rayé des contrôles pour compter du 1er mars 1975.» Lire : « Il sera rayé des contrôles pour compter
Art. 1er. — Les dispositions du deuxième alinéa de l’article 3 du décret n° 65-1156 du 23 décembre 1965 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes
Art. 1er. — L’article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer est remplacé
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Ali Djama, agent d’exploitation qualifié de 2° classe, 2° échelon, du corps territorial de la Santé publique, pour