Article unique. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à souscrire au nom et pour le compte du Territoire une augmentation de 10.000.000 F.D.
Art. 1. — La convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile où commerciale, ouverte à la Signature à La Haye le 18 mars
Art 1er– M. Jean Terrade, préfet hors cadre, est nommé directeur cabinet du secrétaire d’Etat aux départements et territoire d’outre-mer, en remplacement de M. Max
Sont nommés pour l’année 1975, assesseurs près des Tribunaux Autochtones, les Notables dont les noms suivent : I — CFERCLE D’ALI-SABIEH Tribunal du
Art 1er — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1974 compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaire cadres territoriaux dont les noms suivent:
M.Wahib Aref Bourhan, infirmier diplômé d’Etat et assi mile prinipal 1er échelon, adjoint technique au service de l’ Hygené est désigné pour suivre un stage
Art.1er — M. Abass Ibrahim Moussa, conducteur de travaux agricole stagiaire est titularisé dans ses fonctions et nommé de travaux agricoles de 2e classe, ler
M. Depaigne Patrick, moniteur de cuisine, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, régisseur de la caisse des menues dépenses du Service de formation professionnelle (Centre
Art. 1er — L’arrêté n° 66.66/SPCG du 12 juillet 1966, affecïtant au Ministère des Affaires intérieures une parcelle de terrain non bâti, de 5000 mètres
Art. 1er — Les dispositions de l’art. 12 modifié de la deuxième partie de l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 s’appliquent : — au