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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Additif n° 75-771/SG/FP à la décision n° 75-533//SG/FP du 21 mars.1975 portant intégration du personnel dans le cadre territorial de la Police .

Après Omar Dorani: « Moussa Osman. Vonis, enquêteur 4° échelon, indice 560 enquêteur 5° échelon, indice, 600, 2 ans (ancienneté épuisée). »    

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25/04/1975

Décision n° 75-766/SG/FP accordant la démission de son emploi offerte par un agent du corps territorial des Postes et Télécommunications

Art. 1er. — Un congé de vingt-quatre jours est accordé à M. Awad Moussa Kahim à compter du 15 avril 1975. Art. 2. — Est

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25/04/1975

Rectificatif n° 75-759/SG/FP à l’additif n° 75-247/SG/FP du 17 février 1975 à la décision n 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année -1974,du personnel- du corps territorial de la Santé publique .

En ce qui concerne l’infirmier Mohamed Saïd Saleh. Au lieu de: « Mohamed Saïd Saleh, principal 2° échelon, principal 3e échelon, 1-7-74, Santé. » Lire:

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25/04/1975

Décision n° 75-784/SG/IAM rétablissant dans leurs fonctions des notabilités traditionnelles.

Art. 1er. — M: Daoud Mohamed, Afar Adael Dinitté, Sultan dé Raheïta, est rétabli dans ses droits à compter du 1er avril 1975. Art. 2.

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25/04/1975

Décision n° 75-749/SG/PRI portant nomination d’un billeteur à la Régie des Eaux de Djibouti

Art. 1. — M Idriss Farah Warsama, cadre territorial, 2° classe, 2° échelon, est nommé, pour-là période du 15 avril 1975 au 15 juin. 1975, correspondante à

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24/04/1975

Arrêté n° 75-755/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Art. 1. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de : Trois mois : A M. Youssouf Waiss

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24/04/1975

Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est autorisée

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23/04/1975

Arrêté n° 75-746/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’’Elevage et des Pêches

Art. 1. M. Marc Laurent. vétérinaire inspecteur en chef de classe normale, 3° échelon, du cadre autonome de l’Elevage et des Industries animales. est nommé chef du

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23/04/1975

Arrêté n° 75-744/SG/CG portant remises proportionnelles sur recettes budgétaires aux chefs des services de l’Enregistrement et des Domaines

 Art. 1. — Il est alloué aux chefs des services de l’Enregistrement et des Domaïnes, des remises proportionnelles sur l’ensemble respectif des recettes budgétaires de toute

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23/04/1975

Arrêté n° 75-743/SG/CG accordant à M. Ibrahim Hallas Robleh un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac

  Art. 1. —_ Il est accordé à M. Ibrahim Hallas Robleh, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur un parcelle du Domaine public, d’une

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23/04/1975
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