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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-788/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Adawa Omar, infirmier de 3° classe, 2° échelon, du corps territorial de la Santé publique, pour absence non

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29/04/1975

Décision n° 75-812/SG/EST portant organisation .de l’examen d’entrée en classe de sixième dans les établissements d’enseignement du second degré publics et privés du Territoire session 1975.

Art. 1er. — Les épreuves de l’examen d’entrée en classe de sixième dans les établissements d’enseignement du second degré se dérouleront le 20 mai 1975

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29/04/1975

Arrêté n° 75-791/SG/FIN instituant une Caisse d’avances au service de l’Elevage et dès Pêches .

Art. 1er. —— Il est institué une caisse d’avances au service de l’Elevage et des Pêches pour couvrir les dépenses nécessitées par le fonctionnement de

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29/04/1975

Arrêté n° 75-787/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1974 .

Les recettes recouvrées et les dépenses admises. au titre du budget du service local pour l’exercice 1974 sont arrêtées provisoirement comme suit : Recettes recouvrées

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29/04/1975

Décision n° 75-792/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

L’élève-garde Mohamed Gafar Salem, mle 1449, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 26 mars 1975, date à laquelle il a abandonné son poste.

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29/04/1975

Arrêté n° 75-808/SG/IAM chargeant M. Mohamed Aden de la défense des intérêts du du Territoire devant les tribunaux .

Art, 1er. — M. Mohamed Aden, chef du service des Affaires administratives, est chargé, devant les tribunaux de l’ordre judiciaire,et de l’ordre administratif, de la

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29/04/1975

Arrêté n° 75-757/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-757/SG/CD du 25 avril 1975).

Est rendue exécutoire la délibération n° 108/8° L du 10 avril 1975 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant

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25/04/1975

Arrêté n° 75-756/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-756/SG/CD du 25 avril 1975)

Est rendue exécutoire la délibération n 107/8° L du 10 avril 1975 de la Chambre Ges députés du Territoire français des Afars et des Issas, habilitant le

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25/04/1975

Décision n° 75-764/SG/PRI portant modification de la composition d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A).

La décision n° 73-447/SG/TP. P. fixant la composition de la commission d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A)

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25/04/1975

Décision n° 75-782/SG/FP portant titularisation d’un agent stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunications .

M. Abdoulkader Ahmed Liban, agent stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunications est titularisé dans ses fonctions et nommé agent d’exploitation de 2° classe,

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25/04/1975
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