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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2020-003/PR/MB portant transfert de droit de propriété sur deux parcelles de terrains urbains bâtis.

Article 1er : Il est fait transfert de droit de propriété de deux parcelles de terrain urbaines bâties respectivement cités ci-après, l’une souscrit au livre

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08/01/2020

Arrêté n° 2020-002/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelle une parcelle de terrain d’une superficie de 12,43 ha de l’option

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08/01/2020

Arrêté n° 2020-001/PR/MB portant attribution deux parcelles de terrain sis PK 30.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux au profit la Société Universel Construction Firm LLC deux parcelles de terrain situées au PK30 d’une

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07/01/2020

Loi de finances n° 69/AN/19/8ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2020.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2020, réglées conformément aux dispositions de la présente

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31/12/2019

Loi de finances n° 69/AN/19/8ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2020.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2020, réglées conformément aux dispositions de la présente

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31/12/2019

Arrêté n° 2019-235/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Etablissement “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à :  

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31/12/2019

Arrêté n° 2019-233/PR/MC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2020.

ARTICLE 1 : Le budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2020 s’établit comme suit (en DJF) :

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31/12/2019

Arrêté n° 2019-236/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2020.

ARTICLE 1 : Le budget Prévisionnel de l’INAP pour l’exercice 2020 s’établit en recettes et dépenses à la somme de : 259 430 000 DJF

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31/12/2019

Arrêté n° 2019-237/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie pour l’exercice 2020.

ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2020 s’établit comme suit (FDJ) En Recette à : 0 FDJ – En dépense à

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31/12/2019

Arrêté n° 2019-246/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2020 du Diwan de la Zakat.

Article 1 : est approuvé le budget prévisionnel du Diwan de la Zakat pour l’exercice 2020, et arrêté comme suit :   – En Recettes

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31/12/2019
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