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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 75-146/SG/CD Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1973. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 1975 146/SG/CD du 29 janvier 1975)

Est rendue exécutoire la délibération n° 83/8e L du 21 janavier 1975 de la Chambre des Députés du Territoire francais des  Afars et des Issas

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21/01/1975

DELIBERATION n° 87/8e L Chambre des Députés portant organisation du a service de Statistiques et de Documentation et fixant ses attributions. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-145/SG/CD du 29 janvier 1975).

Art. 1er — Le service de statistique et de Documentation est dirigé par un chef de service, assisté de personnels techniques, de bureau, de secrétariat

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21/01/1975

DELIBERATION n° 90/8e L Chambre des Députés portant création et organisation de la Direction de la Police (rendue exécutoire) par arrêté n° 75-151/SG/CD du 29 janvier)

Art. 1er — La Chambre des Députés délégue une partie de ses pouvoirs a la Commission permanente jusqu’a l’ouverture de la premiére session ordinaire de

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21/01/1975

Décision n° 75-67/SG/ER portant mutation de personnel.

Art. 1er.–M. Hassan Nagaye Dembil, infirmier vétérir de 3° classe 1er échelon, indice 235, est muté A Obock pour la responsabilité du poste vétérinaire, en

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18/01/1975

Décision n° 15-62/SG/FP mettant disposition du Président du Conseil ae Gouvernement, un volontaire de l’aide technique.

Art. 1°. — M. Gérad Ejnes, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 11 décembre 1974, date de son arrivée dans a le Territoire,

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18/01/1975

Décision n° 75-61/SG/FP infligeant un blame A un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Un blame est infligé à M. Mohamed Abdou Farada, agent d’exploitation qualifié de 3e classe -3e échelon du corps terri torial de la Santé publique

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18/01/1975

Arrêté n° 75-49/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.

 Sont approuvées les propositions formulées par le Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique dans sa séance du 19 décembre 1974. 

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17/01/1975

Décision n° 75-58/SG/FP portant affection du personnel.

Art. 1er — M. Roble Boeuh Wais, agent technique et ouvrier de classe exceptionnelle du corps territorial des Travaux publics et du Port, précédemment en

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17/01/1975

Décision n° 75-55/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux

_ sont mutes dans l’interet du service pour compter du 1er janvier 1975, les gardes territoriaux dont les noms suivent:   Ali Hanifa, mat. 665,

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17/01/1975

Décision n° 75-52/SG/IAM autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

_ M. Mahmoud Omar Ainanche, est autorisé a exploiter le commerce des boissons, licence 6éme classer, au quartier Nord, rue de la Mosquée, avenue de

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17/01/1975
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