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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-254/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.

Le personnel de la Garde territoriale désigne ci-apres nommeé au grade superieur.     NOM MATRICULE P.B GADRE ET ECHELON au 31-12-1974 GARDE ET ECHELON au

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17/02/1975

Arrêté n° 75-232/SG/IAM portant autorisation administrative,d’exercer le commerce des boissions.

M. Darmon Jacques est autorisé à exploiter le comme  de boissons, licence Ite classe B, angle de la rue du Verdon de la rue de

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17/02/1975

Décision n° 75-357 /SG/IAM fixanant les tarif d’impression des document eléctoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 23 mars 1975.

Art. 1er — Les frais d’impression et d’affichage réellement supportés par les candidats a l’élection partielle à la Chambre des députés du 23 mars 1975

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17/02/1975

Additif n° 75-247/SG/FP décision n° 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 – constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du corps territorial de la sante Publique

A ajouter:   B – CADRE DES INFIRMIERS ET DES CONTROLEURS SANTITATRES.     b) Infirmiers          NOM ET PRENOM Garde, classe

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17/02/1975

Décision n° 75-265/SG/ER nommant M. Houssein Roble Bogoreh billeteur au Service de l’Agriculture et agent intermédiaire du Trésor pour la perception des recettes-divers produits de la pépiniére administrative d’Ambouli.

Art. 1°, — Est nommé à compter du 1° janvier 1975, M. Houssein Roble Bogoreh, moniteur agricole, en qualité de billeteur du Service de Agriculture.

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17/02/1975

Décision n° 75-302/SG/FP infligent agent d’exploitation qualifié.

-Un blame avec inscription au dossier est infligé a M.Mohamed Abdou Farada, agent d’exploitation qualifié de 3° class-3° échelon, du Corps territorial de la Santé

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17/02/1975

Décision n° 75-300/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un de contrée du corps territorial des contribution.

Art 1er-. Il sera alloué aux ayants droit de Farah Omar, ex-agent de contréle de ire classe, 3° échelon territorial des Contributions, décédé le 2

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17/02/1975

Décision n° 75-288/SG/MFP portant admission d’un ex-garde territorial accidenté en service commandé au bénéfice d’une pension.

– M. Omar Ottoubo Mohamed, ex-garde territorial de classe 4, mle 979, victime d’un accident imputable au service est admis a faire valoir ses droits

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17/02/1975

Décision n° 75-285/SG/EP constant l’abandon de poste par un élève instituteur et sa radiation de la liste des élèves instituteurs du Cours Normal.

Art. 1er- — Est constaté, pour compter du 17 décembre 1795 inclus, l’abandon de poste par M. Abdillahi Haibé Ismaél, éléve instituteur au cours normal

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17/02/1975

Décision n° 75-283/SG/FP mettant a la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique.

M. Bernard Buffier, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 11 décembre 1974, date de son arrivée dans le Terrtoire, mis a la disposition

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17/02/1975
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