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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-61/SG/FP infligeant un blame A un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Un blame est infligé à M. Mohamed Abdou Farada, agent d’exploitation qualifié de 3e classe -3e échelon du corps terri torial de la Santé publique

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18/01/1975

Arrêté n° 75-49/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.

 Sont approuvées les propositions formulées par le Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique dans sa séance du 19 décembre 1974. 

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17/01/1975

Décision n° 75-58/SG/FP portant affection du personnel.

Art. 1er — M. Roble Boeuh Wais, agent technique et ouvrier de classe exceptionnelle du corps territorial des Travaux publics et du Port, précédemment en

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17/01/1975

Décision n° 75-55/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux

_ sont mutes dans l’interet du service pour compter du 1er janvier 1975, les gardes territoriaux dont les noms suivent:   Ali Hanifa, mat. 665,

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17/01/1975

Décision n° 75-52/SG/IAM autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

_ M. Mahmoud Omar Ainanche, est autorisé a exploiter le commerce des boissons, licence 6éme classer, au quartier Nord, rue de la Mosquée, avenue de

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17/01/1975

Arrêté n° 75-50/SG/IAM interdiction de séjour1

Le séjour dans le District de Djibouti et dans les Cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à M. Ali Farah Warsama, né vers 1944

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17/01/1975

Arrêté n° 96/SLAG portant composition du Tribunal et de la Cour des. Pensions Outre-Mer pour le Territoire frangais des Afars et des Issas(anée 1975)

 Art. 1 — Délégation est donnée A M. Maillard Gorgre Inspecteur divisionnaire de la Police Nationale, chef des service de Police de l’Etat, a l’effet

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16/01/1975

Arrêté n° 75-40/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1975 au Centre d’Etudes Géologiques et. de Développement.

Em approuvée Ia délibénation n° 1.74/CEGD au 31 octobre Conseil d’Administration du centre d’Etudes Géologiqueset et de Développement ayant arrété le budget 1975 du CEGD

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15/01/1975

Arrêté n° 75-39/SG/CG portant approbation de l’Etat de Prévisions de Recettes et de Dépenses d’Electricité de Djibouti pour 1975

En rendue exécutoire la délibération n° 331 du 17 décembre 1974 du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, portant approbation de l’Etat de prévisions de recettes

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15/01/1975

Arrêté n° 75-47/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadre territoriaux applicable pour compter du 1re janvier 1975.

Art. 1er — Conformément aux dispositions de l’article 9 de  l’arrété n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde  des fonctionnaires des

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15/01/1975
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