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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1935/SG/FP nommant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle du service des Contributions .

Les cohmission de correction des épreuves du concours direct pour le récrutement de neuf agents de contrôle stagiaires du service dess Contributions, ouvert le mercredi 4

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11/12/1974

Décision n° 74-1934/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances, un inspecteur des douanes .

M. Hanri Dubourdieu, inspecteur des Douanes, 5e échelon, est, Pour compter du 5 novembre 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la

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11/12/1974

Décision n° 74-1933/SG/FP la décision n° 74-1767/SG/FP du 14 novembre 1974 accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à M. Alain Rouel volontaire de l’aide technique, architecte D.P.L.G.

Au lieu de: Art. 2. — Avant son départ du Territoire prévu pour le 20 novembre 1974, il sera versé à M. Alain Rouel, conformément

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11/12/1974

Décision n° 74-1930/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’échelon à un commis des S.A.F,.

Art. 1er. — La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Houssein Ali Chirdon, commis principal des S.A.F. du cadre territorial d’Administration générale, pour

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11/12/1974

Décision n° 1087/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1975) .

Art.1er. — Le bureau d’assistance judicaire près les juridictions de droit français de première instance comprend, sous la présidence du président du tribunal de première

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11/12/1974

DELIBERATION n° 3/8e L portant modification du Code général des impôts (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1783/SG/CD du 18 a décembre 1973)

Délibération n° 3/8e L du 10 décembre 1973 portant modification du code général des impôts, article 4 (tableau). Au lieu de : Bar (exploitant de)

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10/12/1974

Arrêté n° 74-1920/SG/CDI modifiant l’arrêté n° 74-592/SG/CDI homologuant les tarifs des taxis dans le cercle de Djibouti.

Les dispositions de l’article 15 de l’arrêté n° 74-592/SG/CDI du 3 avril 1974 homologuant les tarifs des taxis dans le cercle de Djibouti, sont annulées

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10/12/1974

Décision n° 74-1927/SG/FP fixant les membres de la Commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .

La commission de correction des épreuves du concours direct et professionnel pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des Contributions, ouvert par arrêté n° 74-1562/SG/FP du

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10/12/1974

Décision n° 74-1921/SG/FP nommant les membres de la Commission de correction du concours direct portant accès au cadre des assistants-vétérinaires.

La commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’assistants-vétérinaires, ouvert par arrêté n° 74-1533/SG/FP du 2 octobre 1974 susvisé, est composée comme suit

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10/12/1974

Décision n° 74-1919/SG/IAM portant désignation des membres de la Commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire .

Conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la délibération n° 170/7e L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

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10/12/1974
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