Est constatée, pour compter du 26 août 1974, la reprise de Service de M. Ibrehim Houmed Daoud, moniteur d’enseignement spéciel de 2° classe, 4° échelon
Art. 1er. — Un concours professionnel spétial pour l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers du corps territorial des Travaux Publics et du
Les dispositions de la décision en date du 19 septembre 1974 sont rapportées.
Art. 1er. — La date d’ouverture de la 2e Session ordinaire de 1974 de 1& Chambre des Députés est. fixée au samedi 30 novembre 1974
Art. 1er. — Il est fait concession-provisoire à M. Pierre Paul Haubrich d’un terrain d’une superficie de 5000 mètres carrés environ. sis à Diibouti au
Art. 1er. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer, au nom et pour le compte du Territoire francais des Afars et
Est rendue exécutoire la délibération n° 69/8e L, du 18 novembre 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Pour compter du 13 décembre 1974, M. Gilbert Vinciguerra, chef de division de la France d’outre-mer, chevalier de la Légion d’Honneur, est nommé
M. Noël Rôchet, brigadier-chef de Police, de retour dans le Territoire le 30 octobre 1974 reprend, pour compter de cette date,les fonctions de chef du
Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de : Deux mois et 15 jours, à M. Mohamed Houmed