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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1958/SG/FP accordant un prolongation de séjour à un gémetre du cadastre.

Une prolongation de séjour de huit mois, pour compter du 10 novembre 1974, est accordée a M. Jean-Francois Sabiani, technicien-géométre du cadastre au service des

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14/12/1974

Décision n° 14-1956/SG/FP mettant a la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.

M. Daniel Debaize, instituteur 6° échelon, est, pour compter du 14 novembre 1974, date de son arrivée au Territoire, mis a la disposition du Ministre

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14/12/1974

Décision n° 74-1954/SG/FP portant mutation au cercle de Tadjourah d’un sous-officier du service de santé des Armées.

   Le sergent-chef André Lapoutge, infirmier du cadre « hors budget des armées », en service au dispensaire Farah-Had, est muté au cercle de Tadjourah,

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14/12/1974

Décision n° 74-1916/SG/IAM portant désignation d’un akel de la tribu des Gadaboursi Mahadassé dans le District de Djibouti

ART 1. — M. Moussa Aden Rirache est nommé, pour compter du 1 er septembre 1974, Akel de la tribu Gadaboursi Mahadassé dans le District

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14/12/1974

Décision n° 74-1942/SG/FP figeant un blâme à un planton principal du cadre territorial de Administration générale

Un blame avec inscription au dossier est infligé à M. Elmi Amine Ahmed, planton principal 3° échelon du cadre territorial de l’Administration générale, en service

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13/12/1974

Arrêté n° 74-1948/SG/FIN portant exoneration ae la taxe interleure ae consommation d’une voiture Renault R 12 break TL destinée 4 la tombola organisée 4 l’occasion des f€tes commémoratives de Bazeilles

Il est exonérée de la taxe intérieure de consommation une voiture Benault type R12 break TL, importée par les Etablissements de oporatives des combats de

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13/12/1974

DELIBERATION n° 74-2011/SG/CD Chambre des Députés portant réglementation relative a l’établissement du compte de gestion du trésorier-payeur général, pour les opérations concernant les services financiers du Territoire (rendue exécutoire par arrété n° 74-2011/SG/CD dia docembre 1074)

 Est rendue exécutoire la délibération n° 72/8° L du 12 décembre 1974 de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas,

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12/12/1974

DELIBERATION n° N° 72/8°L Chambre des Députés portant protection des eaux souterraines-et des eaux de surface du Ter- ritoire francais des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 74-2012/SG/CD du D8rvdecembre 1974

Art 1 er :Les comptes de gestion rendus par le Trés Payeur général, pour les services territoriaux, sont établis ex seul document groupant l’ensemble des

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12/12/1974

DELIBERATION n° 74-2012/SG/CD Chambre des Députés portant protection des eaux souterraines-et des eaux de surface du Territoire francais des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrété n° 74-2012/SG/CD du 28 L

Est rendu exécutoire la délibération n° 74/8° L du 12 décembre1974 de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas, portant

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12/12/1974

Arrêté n° 74-1939/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydrau-Gestion du Fonds Spécial d’’Equipement Hydraulique .

Sont approuvées les propositions formulées par le Comité de gestion du fonds spécial d’équipement Hydraulique dans sa séance du 14 octobre 1974.

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11/12/1974
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