Art. 1. — Un congé de longue durée de six mois à solde entière (1e tranche) est accordé, pour compter du 26 octobre 1974, à
Au lieu de : Art. 1er. — Une permission libérable de quarante cinq jours à passer à Esbly (77 450) – rue de Lesches –
à la décision n° 74-1593/SG/FP du 14 octobre 1974 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux. NOM ET PRENOMS
Un avertissement est infligé à M. Aouled Waberi Bouh, infirmier de 2e classe, 3e échelon du corps territorial de la Santé Publique, en service à
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 71/8e L du 18 novembre 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du
Est rendue exécutoire la délibération n° 70/8e L du 18 novembre 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Les concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de leurs droits sur les lots de terrains domaniaux désignés ci-après, qui leur avaient été concédés
M. Mohamed Houssein Hassan, assistant météorologiste 2e classe, 3e échelon du corps territorial du Service Météorologique, en service à l’Aviation Civile, est pour compter du
Un avertissement est infligé à M. Abdoulkader Houmed Abdoulkarim, infirmier de 2e classe, 1er échelon du corps territorial de la Santé Publique, en service au
M. Jean-Yves Colin, volontaire de l’aide technique, est pour compter du 12 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition