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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1675/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 30 juin 1974 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du. Territoire .

Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans Lies marchés de don

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04/11/1974

Décision n° 74-1682/SG/ESJ portant recrutement d’élèves instituteurs

Art. 1er. — Sont admis pour compter du ler octobre 1974 au cours normal, en aualité d’élèves instituteurs les candidats ci-après désignés : — Mlle Saida Abdourahman

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04/11/1974

Arrêté n° 74-1677/SG/FIN accordant Vlexonération de la taxe intérieure de consommation à un massicot destiné au diocèse de Djibouti

À titre exceptionnel, est exonéré de la taxe intérieure de consommation un massicot destiné au Diocèse de Djibouti.

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04/11/1974

Arrêté n° 74-1687/SG/IAM portafit autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secours catholique de Djibouti ….

Cette mesure sera maintenue tant que la remise en ordre glafale n’aura pas été effectuée et dûment constatée par procès-verbal: conjoint des Services mentionnés ci-dessus. Ce

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04/11/1974

Décision n° 1070/PERS chargeant un attaché de la France d’outre-mer, commandant du cercle d’Ali-Sabieh, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort dudit cercle .

Art 1er. — M. Gérard Nivon, attaché de la France d’outre mer, commandant du cercle d’Ali-Sabieh, est chargé des affaires de la compétence de l’Etat

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03/11/1974

Arrêté n° le décembre 1974 Institution d’un comité technique paritaire central auprès du directeur des territoires d’outre-mer

Art. 1.— Il est institué un comité technique paritaire central du directeur des territoires d’outre-mer au secrétariat aux départements et territoires d’outre-mer.   Art. 2.

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02/11/1974

Décision n° 74-1669/SG/FP nommant les membres de la commission de réforme pour un garde territorial

La Commission de réforme instituée par l’article 35 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 susvisé, chargée d’examiner le dossier de M. Omar Ottoubo Mohamed garde

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30/10/1974

Décision n° 74-1651/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un ouvrier du Livre de ire classe du corps territorial de l’Imprimerie administrative.

Art. 1er. —La sanction d’exclusion tempbraire de fonctions privative de toute rémunération, à l’exception des prestations familiales, pour une durée de six mois, est infligée à M.

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30/10/1974

Décision n° 74-1667/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la société «Le Khedive »

Art. 1. — La société « Le Khedive » est admise au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un local sis boulevard Bonhoure Djibouti.

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30/10/1974

Décision n° 74-1655/SG7/FIN autorisant M. Hassan Farah Guedi à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier 5, titre foncier n° 1032

M. Hassan Farah Guedi est autorisé à acquérir un immeuble Sis à Djibouti, quartier 5 et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1032

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30/10/1974
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