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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1835/SG/FIN accordant le règime des magasins de dépôt à la Société Industrielle et commerciale de Djibouti.

Art. 1er. — Le bénéfice du régime des magasins de dépôt est accordé à la Société Industrielle et Commerciale de Djibouti, dans le local sis

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26/11/1974

Décision n° 74-1834/SG/FIN plaçant un fonctionnaire en position de débit.

M. Roquejoffre conseiller administratif en service à la direction de l’Enseignement est placé en position de débit pour la somme de : Cent quinze mille

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26/11/1974

Décision n° 74-1833/SG/FIN autorisant ls remise gracieuse d’une dette .

Art, 1er. -— Est fait remise gracieuse à M. Farah Badoul bileh ex-contrôleur d’exploitation du Port de. Commerce de Djibouti d’une dette de quarante deux

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26/11/1974

Arrêté n° 74-1823/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

Art. 1er . — M. Jean Peres,. inspecteur central des Douanes,directéär des Finances Territoriales, est nommé ordonnateur-délégué des budgets du Territoire. Art, 2. — A

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26/11/1974

Décision n° 74-1822/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

M. Trimarchi Gaétano est autorisé à exploiter, 5 avenue Georges Clémenceau, Djibouti, une licence de boissons 1re classe.    

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26/11/1974

Décret n° 74-968 fixant l’organisation des commandements de zones maritimes.

Art. 1er. — Des commandements de zones maritimes sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer. Ils sont placés sous ia responsabilité du commandement

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22/11/1974

Décision n° 74-1808/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Omar à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, quartier 1, titre Foncier n° 1625.

M. Saïd Ali Omar est autorisé à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 1, boulevard 2, d’une superficie de 73 mètres carrés et

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21/11/1974

Décision n° 74-1814/SG/CDI habilitant le chef de service des Affaires Economiques et des prix à constater les infractions à la règlementation du commerce dans le Territoire français des Afars et des Issas.

M. Ahmed Youssouf Houmed administrateur 1er échelon du cadre territorial, chef de service des Affaires Economiques etdes prix est, cumulativement avec ses fonctions, habilité à

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21/11/1974

Décision n° 74-1818/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel spécial pour le recrutement d’infirmiers stagiaires.

La commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel spécial pour le recrutement d’infirmiers-vétérinaires stagiaires du service de l’Elevage, ouverts par arrêté N°

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21/11/1974

Décision n° 74-1803/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .

Une permission libérable de trente cinq jours est accordée,pour compter du 25 novembre 1974 à M. Jean-Pierre Dahl, volontaire de l’aide technique, journaliste, en service

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21/11/1974
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