Art. 1. — Sont admis à faire valoir les droits à la retraite les héritiers directs du garde Banoita Houmed Chehem, mle 791, poste budgétaire (ancien) n°
Une nouvelle période de mise en disponibilité d’un an est accordée, pour compter du ler novembre 1974, à M. Mohamed Hachi Abdi, agent de 2e classe
La commission de correction des épreuves du concours professionnel d’accès à certains cadres territoriaux des Postes et Télécommunications ouvert le 10 octobre 1974 par arrêtés numéros 74-705/SG/FEP
Art. 1er. — M. Mohamed Ali Mohamed V, agent d’hospitalisation principal 3e échelon du cadre territorial de la Santé publiquè, est, pour compter du ler
M. Michel Daubet, inspecteur départemental de l’Education nationale, 6e échelon, est pour compter du 24 septembre 1974, date de son arrivée dans. le Territoire, mis à
Est rapportée pour compter du 1 octobre 1974, la décision en date du 10 juin 1974 susvisée, eñ ce qui concerne M. Kadamy Youssouf
Art 1 _ Il est créé à Tadiourah un gîte d’étapes ouvert au public. Art: 2. — Le gîte d’étapes est”géré par un régisseur, proposé par Ie
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas. l’article 20 de la loi de finances rectification pour 1974 (n°
L’article 42 de la loi ne 67-521 du 3 juillet 1967 relative a organisation du Territoire francais des Afars et des Issas et l’article 5
Article unique.— Au paragraphe de l’articie 19 de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative a la prévention et a la répression des