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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-1510/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Travaux publics (section Entretien des bâtiments)

Il est institué un service des menues dépenses pour les besoins de la Direction des Travaux publics (Section entretien des bâtiments).

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26/09/1974

Décision n° 74-1513/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial

Le garde de 2° classe Hassan Ahmed Abdallah. mile 1196 poste budgétaire n° 535, est licencié par mesure disciplinaire pour comnter du lendemain de la

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26/09/1974

Décision n° 74-1512/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoriale.

Le garde de 1° classe Salah Awaleh Walieh, mie 1188, poste budgétaire n° 398, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification

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26/09/1974

Décision n° 74-1490/SG/IAM prescrivant la fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie-charcuterie et commerce d’alimentation et de traiteur

Art. 1. — Le commerce la « Boucherie Parisienne », sis rue d’Ethiopie, exploité par M. Maurice Courty, sera fermé temporairement pendant la durée des

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26/09/1974

Décision n° 74-1511/SG/ESJ chargeant des fonctions de conseiller technique pédagogique (enseignement primaire) un instituteur du corps métropolitain

M. Lison Daniel, instituteur détaché du corps métropolitain, 8e échelon, directeur déchargé de classe à l’école de Tadjourah, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, chargé de celles de

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26/09/1974

Décision n° 74-1508/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1974-1975

Dans tous les établissements publics d’enseignement. les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1974-1975 sont fixées comme suit : Noël : du samedi 21

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26/09/1974

Arrêté n° 74-1496/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Economie rurale

M. Mohamed Djama Elabé, ministre des Travaux publics, des Transports’et du Tourisme, est chargé, à compter du 26 septembre 1974, de l’intérim du Ministère de l’Economie

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25/09/1974

Arrêté n° 74-1497/SG/CG nommant M. Edgard Claverie Inspecteur des Aïffaires administratives et conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes et du conseiller technique du Ministre de l’Economie rurale

M. Edgard Claverie est nommé inspecteur des Affaires administratives, conseiller téchnique du ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes et conseiller technique du ministre de l’Economie

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25/09/1974

Arrêté n° 74-1495/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Imprimerie administrative

M. André Deloof, sous-prote de l’Imprimerie nationale 6e échelon, est nommé chef de service de l’’Imprimerie administrative de Djibouti en remplacement de M. Jacques Mahaut, titulaire d’un congé

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25/09/1974

Décret n° 74-796 relatif à la procédure de contestation de la nationalité des personnes physiques (J.O.R.F. n° 225 du 25 septembre 1974, page 9856 et 9857)

Art. 1er. — Le tribunal de grande instance est seul compétent pour connaître en premier ressort des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes

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23/09/1974
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