Décision n° 74-1650/SG/IAM rapportant une décision suspendant un chef de quartier de ses fonctions
Est rapportée pour compter du 1 octobre 1974, la décision en date du 10 juin 1974 susvisée, eñ ce qui concerne M. Kadamy Youssouf
28/10/1974
Décision n° 74-1648/SG/TPTT portant création d’un gîte d’étapes à Tadjourah et en fixant les tarifs de location
Art 1 _ Il est créé à Tadiourah un gîte d’étapes ouvert au public. Art: 2. — Le gîte d’étapes est”géré par un régisseur, proposé par Ie
28/10/1974
Arrêté n° 89/SLAG la loi d finance rectificative pour 1974 (n° 74-1114) ( Arrêté de promulgation n° 89/SLAG du 16 janvier 1975) _JORF n° 303 du 28 décembre 1974, page 13118].
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas. l’article 20 de la loi de finances rectification pour 1974 (n°
27/10/1974
Loi n° 68/SLAG modifant l’article de 19-1 de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative a la prévention et a la répression des infraction en matiére de chéques (JORF n° 251 du 5 octobre 1974, page 10884) [Arrêté de promulgation n° 68/SLAG du 9 janvier 1975]
L’article 42 de la loi ne 67-521 du 3 juillet 1967 relative a organisation du Territoire francais des Afars et des Issas et l’article 5
24/10/1974
Loi n° 74-880 relative a la prévention et a la répression des infrasons en matière de chèques (JORF n° 251 dtu 5 octobre 1974, page 10884) [Arrété de promultion n° 68/ST,AGQ du 9 janvier 197
Article unique.— Au paragraphe de l’articie 19 de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative a la prévention et a la répression des
24/10/1974
Arrêté n° 74-1627/SG/FP portant nomination du Chef du 2° arrondissement du District de Djibouti
Art. 1er — M. Jean-Marie Boinette, capitaine en position de service détache, est nomme chef du 24° arrondissement du Districtde Djibouti, en remplacement de M. Roger
23/10/1974
Arrêté n° 74-1629/SG/CG portant nomination d’un Directeur des Travaux Publics par intérim
Art. 1ER — M. Gaston Coupois, ingénieur des Travaux Public de l’Etat, chef de la subdivision infrastructure des Travaux Publics, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles,
23/10/1974
Arrêté n° 74-1628/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des institutrices de l’Enseignement Privé
Art. 1er. — L’autorisation d’enseigner à l’Ecole Charles de Foucauld de Djibouti, est ‘accordée à : — Mr° Guerin Odile née Walter, le 2 février 1953
23/10/1974
Décision n° 74-1625/SG/IAM rectifiant la décision n° 74-1512/SG/IAM du 26 septembre 1974 portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde Territoire
Au lieu de : Le garde de 1re classe Salah Awaleh Wallieh, mle 1188, poste budgétaire n° 398, est licencié par mesure disciplinaire pour compter
23/10/1974
Décision n° 74-1619/SGIAM autorisant l’exhumation et la réintégration de restes mortels dans le cimetière de Djibouti
Sont autorisées l’exhumation et la réinhumation, dans une concession perpétuelle du cimetière européen de Djibouti, des restes mortels de Madame veuve Gros Jeanne, décédée le 9
23/10/1974