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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-1544/SG/CG autorisant le ministre de la Santé Publique à se rendre en mission en France.

Art. 1er. — M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique, est autorisé à se rendre en mission en France, le 5 octobre1974. Art.2.

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02/10/1974

Décision n° 74-1527/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un Volontaire de l’Aide technique.

Une permission libérable de quarante-cinq jours à passer sur place à partir du 30 août 1974, est accordée à M. Henri Striegel, volontaire de l’Aide

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01/10/1974

Décision n° 74-1527/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un Volontaire de l’Aide technique.

Une permission libérable de quarante-cinq jours à passer sur place à partir du 30 août 1974, est accordée à M. Henri Striegel, volontaire de l’Aide

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01/10/1974

Décision n° 74-1525/SG/FP portant reclassement d’un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé publique.

M. Saïd Mohamed Kahin, titulaire du diplôme d’infirmier d’Etat, des attestations de stage en date des 15 mai 1970 et 28 mai 1971, et du

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01/10/1974

Décision n° 74-1524/SG/FP acceptant la démission de ses fonctions d’un agent d’exploitation qualifié du Corps territorial de la Santé publique.

Art. 1er. — Est acceptée, pour compter du 10 juillet 1974, la démission de ses fonctions offerte par M. Mouktar Gaffar Mohamed, agent d’exploitation qualifié

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01/10/1974

Décision n° 74-1528/SG/IAM portant affectation de sept nouveaux gardes territoriaux.

Les gardes territoriaux dont les noms suivent sont affectés pour compter du 1er septembre 1974 au poste suivant: NOMS Matricules Grades Position P.B. Ancienne Nouvelle

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01/10/1974

Décision n° 74-1521/SG/IAM portant attribution d’une. prime de spécialité aux gardes territoriaux.

Art. 1er. — Une prime de spécialité majoration indiciaire sur. le traitement de 20 points, est attribuée, pour compter du 1er juillet 1974, au personnel

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01/10/1974

Arrêté n° 876/PERS nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.

Art. 1er. — M. Jean Peres, inspecteur central des douanes, directeur des finances territoriales, est nommé ordonnateur secondaire des dépenses de solde et accessoires énumérées

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01/10/1974

Décision n° 74-1514/SG/FIN nomment un régisseur de la Caisse des Menues dépenses de la Direction des TP. (section Entretien des Bâtiments)

  M. Duverneuil, chef de la section « Entretien des bâtiments », de la subdivision « Construction » des Travaux publics, est nommé, cumulativement avec ses fonctions,

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26/09/1974

Décision n° 74-1500/SG/FIN autorisant la société PR AC, art, à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, place Ménélik, titre foncier n° 152

La Société P.R.A.C. S. à r.l. est autorisée à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Place Ménélik, d’une superficie de 315,48 mètres carrés. et immatriculé

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26/09/1974
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