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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 68/8e/L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974

Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1974 est modifié comme suit : Chapitre Article Intitulé En plus 40.50 20 Remboursement d’avances2.

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05/10/1974

Arrêté n° 74-1548/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1548/SG/CD du 5 octobre 1974).

Est rendue exécutoire la délibération n° 68/8e L du 4 octobre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des

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05/10/1974

DELIBERATION n° 67/8°L portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt de 900 millions de francs Djibouti, «contracté par Electricité de Djibouti» auprès de la Caisse Centrale de, Coopération Economique.

Art, 1. — Le Territoire français des Afars et des Issas accorde sa garantie à « Electricité de Djibouti > pour le rembhoursement d’un emprunt de

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04/10/1974

Arrêté n° 74-1533/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel se d’accès aux cadres territoriaux du Service de l’Elevage.

Art. 1er. — Des concours portant accès aux cadres territoriaux du Service de l’Elevage sont ouverts dans les conditions et modalités fixées ci-après : 1

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02/10/1974

Arrêté n° 74-1543/SG/CG étendant aux gardes territoriaux le bénéfice de l’indemnité temporaire de cherté dé vie.

Le bénéfice de l’indemnité temporaire de cherté de vie institué par arrêté n° 74-5/SG/CG du 21 janvier 1974 est étendu pour compter du 1‘ janvier

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02/10/1974

Arrêté n° 74-1546/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves-instituteurs principaux et d’élèves-instituteurs au Cours normal de Diibouti — 2e session 1974.

Art. 1er. — Une deuxième session du concours d’admission au Cours Normal de Djibouti sera organisée les 27 et 28 septembre 1974 dans les locaux

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02/10/1974

Décision n° 74-1540/SG/IAM portant désignation d’un président « ad hoc » d’un tribunal autochtone du 2e degré.

Art. 1er. — M. Mohamed Aden, Chef du Service des Affaires administratives, est désigné en qualité de président « ad hoc » du Tribunal autochtone

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02/10/1974

Décision n° 74-1534/SG/IAM portant admission, après examen de fin de stage et nommant sept élèves-gardes au grade de 2e classe.

Art. 1er. — Sont déclarés admis, à l’issue des examens de fin de stace, les élèves-gardes dont les noms suivent: NOMS Matricules  Postesbudgétaires Abdou Ibrahim

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02/10/1974

Décision n° 74-1542/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Dérogation est accordée à M. Ernest Corassadjian, de nationalité hellénique, pour exercer le commerce des boissons, licence de 8e classe, au 37, avenue Georges-Clemenceau à

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02/10/1974

Arrêté n° 74-1545/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de fa Santé publique:

M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, est chargé, à compter du 5 octobre 1974, de lintérim du Ministère

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02/10/1974
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