Art. 1.— Il est institué un comité technique paritaire central du directeur des territoires d’outre-mer au secrétariat aux départements et territoires d’outre-mer. Art. 2.
La Commission de réforme instituée par l’article 35 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 susvisé, chargée d’examiner le dossier de M. Omar Ottoubo Mohamed garde
Art. 1er. —La sanction d’exclusion tempbraire de fonctions privative de toute rémunération, à l’exception des prestations familiales, pour une durée de six mois, est infligée à M.
Art. 1. — La société « Le Khedive » est admise au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un local sis boulevard Bonhoure Djibouti.
M. Hassan Farah Guedi est autorisé à acquérir un immeuble Sis à Djibouti, quartier 5 et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1032
Art. 1. — Sont admis à faire valoir les droits à la retraite les héritiers directs du garde Banoita Houmed Chehem, mle 791, poste budgétaire (ancien) n°
Une nouvelle période de mise en disponibilité d’un an est accordée, pour compter du ler novembre 1974, à M. Mohamed Hachi Abdi, agent de 2e classe
La commission de correction des épreuves du concours professionnel d’accès à certains cadres territoriaux des Postes et Télécommunications ouvert le 10 octobre 1974 par arrêtés numéros 74-705/SG/FEP
Art. 1er. — M. Mohamed Ali Mohamed V, agent d’hospitalisation principal 3e échelon du cadre territorial de la Santé publiquè, est, pour compter du ler
M. Michel Daubet, inspecteur départemental de l’Education nationale, 6e échelon, est pour compter du 24 septembre 1974, date de son arrivée dans. le Territoire, mis à