Art. 1er. — La liste des candidats et remplaçants éventuels dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée pour l’élection d’un sénateur dans le
Art. 1er. — La liste des électeurs pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974 publiée par l’arrêté n° 796/SLAG du 2 septembre 1974, est
Art. 1. —M. Jean-Jacques Greminger, Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et de lInfrastructure, nommé ordonnateur-délégué des dépenses et récettes du budget de l’Etat relevant :
M. Charles Merz, Administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, Chef du Service des Finances de l’Etat, recoit en cette qualité délégation de
M. Jean-Francois Mugnier-Pollet, Chef de Division de la France d’outre-mer, Chef du Service du Personnel de l’Etat, ordonnateur délégué du budget de l’Etat pour les crédits afférents
Délégation permanente est donnée à M. Fabry Jean-Claude, Secrétaire adjoint des Affaires étrangères, Chef du cabinet civil, à l’effet de signer au nom du Haut-Commissaire de la
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint de la République, M. Bidou, administrateur civil de 1 classe, Directeur du Cabinet dù Haut-Commissaire ‘de
Art. 1er. — En application de l’article 2 bis de l’arrêté susvisé du 15 décembre 1972, délégation est donnée à M. Michel Bouchet, administrateur civil,
M. Ahmed Aden Kalinleh est autorisé à transférer le lieu d’exploitation de sa licence de 5e classe accordée par décision n° 70-340/SG/AI du 3 avril
Art. 1er. — l’immeuble construit sur le lot 18 du Titre foncier 1795 sis angle rue de Marseille et avenue Saint-Laurent-du- Var appartenant à M.