Arrêté n° 74-1583/SG/IAM portant interdiction de séjour
Le séiour dans le District de Diibouti et dans les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à Ali Guedi Sigad, né vers 1934 à Ali-Sabieh
14/10/1974
Décision n° 904/SLAG portant délégation de signature pour l’application de l’article 9 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars el des Issas.
Art 1er. — En application de l’article 4 de l’arrêté susvisé du 12 février 1973, délégation est donnée à M. Michel Bouchet, administrateur civil, chef
10/10/1974
Décision n° 903/SLAG portant délégation de signature en matière de police des étrangers.
Art. 1er. Délégation est donnée à M. Raymond Courchamp, commissaire de police principal, chef des services de la police nationale, à l’effet de signer pour
10/10/1974
Arrêté n° 74-1549/SG/S portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de neuf élèves-infirmiers ou élèves-infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de d’année 1974.
Art. 1er. — Un concours direct est ouvert à la Direction de la Santé publique pour l’admission de 9 élèves-infirmiers ou élèves-infirmières (catégorie C) au
09/10/1974
Arrêté n° 74-1565/SG/CG précisant et complétant la réglementation relative au régime des prix des biens et services.
Art 1er.— L’article 7 de l’arrêté n° 72-444/SG/CG du 22 mars 1972-est modifié ainsi au il Suit: En application des arrêtés du Président du Conseil
09/10/1974
Décision n° 74-1563/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.
Art. 1er. — Un congé de longue durée de six mois (lre tranche) est accordé, pour compter du 20 août 1974, à M. Mahamoud Abdi
09/10/1974
Décision n° 74-1556/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.
Est constaté comme suit, au titre de l’année 1974, l’avancement d’échelon du personnel du cadre des administrateurs du Térritoire français des Afars et des Issas:
09/10/1974
Décision n° 74-1555/SG/FP constatant l’abandon de poste et la radiation du cadre d’un commis des S.A.F.
Art. 1er. — Est constaté, pour compter du 29 août 1974, l’abandon de poste de M. Ali Ahmed Ali Saïd, commis des S.AF. de 2e
09/10/1974
Arrêté n° 74-1562/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel d’accès aux cadres territoriaux du service des contributions.
Art. 1er. — Des concours portant accès aux cadres territoriaux des contrôleurs et agents de contrôle du Service des Contributions indirectes, sont ouverts dans les
09/10/1974
Arrêté n° 74-1564/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Travail.
Art. 1er. — M: Claude Bectarte, administrateur civil hors classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique du Ministre du Travail, en remplacement numérique de M.
09/10/1974