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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1438/SG/FP acceptant la démission offerte par un infirmier du corps territorial de la Santé publique, en service au dispensaire Paul-Faure .

Art. 1er. — Est acceptée pour compter du 21 août 1974 la démission de son emploi offerte par M. Gourat Abdou Hamadou, infirmier de 2e

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05/09/1974

Décision n° 74-1437/SG/FP portant annulation de la décision 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 en ce qui concerne l’intégration de M. Ahmed Allaleh Guedid dans le cadre territorial des Travaux publics .

La décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 est annulée en ce qui concerne l’intégration de M. Ahmed Allaleh Guedid dans le cadre des agents

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05/09/1974

Arrêté n° 74-1447/SG/IAM dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

L’ensemble des planchers, la toiture et le mur d’enceinte nord-est de l’immeuble et les installations électriques devront être reprises en totalité dans tout l’immeuble.  

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05/09/1974

DELIBERATION n° 65/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés

Art. 1. — M. Roger Vatinelle, Président de la Chambre des députés  se rendra en mission à Paris le 23 septembre 1974. Art. 2. —

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04/09/1974

DELIBERATION n° 64/8° L de Ia Commission permanente de la Chambre des députés portant réorganisation du Conseil de Santé du Territoire

Art. 1. — Le Directeur du Service de Santé du Territoire est assisté dans l’exercice de ses fonctions d’un Conseil de Santé, constitué, sous sa présidence, par

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04/09/1974

Arrêté n° 207 Désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du territoire français des Afars et des Issas.

Par arrêté du secrétaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer en date du 26 août 1974, M. Merz (Charles), administrateur en chef de classe exceptionnelle

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04/09/1974

Décision n° 797/pers portant nomination du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature

Art, 1  M Alain Bidou, administrateur civil de 1re classe.est nommé Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République en remplacement -de M. Philippe Maslin.  Art.

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03/09/1974

Arrêté n° 796/SLAG portant publication de la liste des électeurs pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.

Art. 1er. — Est publiée dans le Territoire francais des Afars et des Issas, la liste ci-jointe des électeurs convoqués le dimanche 22 septembre 1974 pour l’élection

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02/09/1974

DELIBERATION n° 42/74 (délibération n° 42/74 du 2 septembre 1974)

  Art. 1. — Le conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales approuve l’achat pour une somme de 15 000 000 FD (quinze millions de

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02/09/1974

Arrêté n° 74-1430/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Le séjour dans le District de Diibouti et dans les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à Ahmed Hassan Fayeh dit Abou Ragaba», né vers 1944

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30/08/1974
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