Arrêté n° 74-1550/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Le Séjour dans le District de Djibouti et dans les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à Idriss Ali Ibrahim, né vers 1949, à
09/10/1974
Décision n° 74-1697/SG/FP autorisant un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé publique à effectuer un stage de perfectionnement en métropole
Art. 1er. — M. Houmed Maki Arbahim, infirmier diplômé d’Etat de 2e classe, 2e échelon du corps territorial de la Santé publique, en service au dispensaire de
09/10/1974
Décret n° 74-869 modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.
Art 1er –-l‘article 3 du déctfet n° 71-344 du 6 mai 1971 susvise est rempsiace par les dispositions sulvantes: «Le montant de cette prime est
06/10/1974
Arrêté n° 162/SLAG modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.
Art 1er — Est promulgue dans le Lerritolre francais des Afars et des Issas, le décret n° 74-869 du 17 octobre 1974 modifiant le decret
06/10/1974
Décision n° 74-1547/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire au titre de année universitaire 1974-1975 .
Art. 1er. — Sont accordées, dans les conditions suivantes, pour l’année scolaire 1974-1975, des bourses d’enseignement supérieur aux étudiants ci-après désignés : Mme Balgone Iltissame,
05/10/1974
DELIBERATION n° 68/8e/L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1974 est modifié comme suit : Chapitre Article Intitulé En plus 40.50 20 Remboursement d’avances2.
05/10/1974
Arrêté n° 74-1548/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1548/SG/CD du 5 octobre 1974).
Est rendue exécutoire la délibération n° 68/8e L du 4 octobre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
05/10/1974
DELIBERATION n° 67/8°L portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt de 900 millions de francs Djibouti, «contracté par Electricité de Djibouti» auprès de la Caisse Centrale de, Coopération Economique.
Art, 1. — Le Territoire français des Afars et des Issas accorde sa garantie à « Electricité de Djibouti > pour le rembhoursement d’un emprunt de
04/10/1974
Arrêté n° 74-1533/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel se d’accès aux cadres territoriaux du Service de l’Elevage.
Art. 1er. — Des concours portant accès aux cadres territoriaux du Service de l’Elevage sont ouverts dans les conditions et modalités fixées ci-après : 1
02/10/1974
Arrêté n° 74-1543/SG/CG étendant aux gardes territoriaux le bénéfice de l’indemnité temporaire de cherté dé vie.
Le bénéfice de l’indemnité temporaire de cherté de vie institué par arrêté n° 74-5/SG/CG du 21 janvier 1974 est étendu pour compter du 1‘ janvier
02/10/1974