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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-957/SG/CD Délibération n° 40/8° L

Est rendue exécutoire la délibération n° 40/8e I, du 27 mai 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant

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07/06/1974

Arrêté n° 74-956/SG/CD Délibération n° 39/8°L

Est rendue exécutoire la délibération n° 39/8e L du 27 mai 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas modifiant et

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07/06/1974

Arrêté n° 74-954/SG/CD Délibération n° 37/8° L

Est rendue exécutoire la délibération n° 37/8e I, du 27 mai 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas habilitant

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07/06/1974

Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Est rendue exécutoire la délibération n° 36/8°I, du 27 mai 1974 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas arrêtant

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07/06/1974

Déclaration n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Est rendue exécutoire la délibération n° 36/8° L du 27 mai 1974 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas arrêtant

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07/06/1974

Décision n° 74/950/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Un blâme est infligé à M. Daoud Ali Mohamed, infirmier de 2%e classe – 1° échelon du corps territorial de la Santé publique, en service à

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06/06/1974

Décision n° 74/949/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Un avertissement est infligé à M. Hamed Kamil Ali, infirmier de 2″° classe – 2″° échelon du corps territorial de la Santé publique, en service au

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06/06/1974

Décision n° 74/948/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation

Un avertissement est infligé à M. Ahmed Mohamed Ali, agent d’’hospitalisation de classe exceptionnelle du corps territorial de la Santé publique, en service au dispensaire de

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06/06/1974

Décision n° 74-947/SG/IAM portant admission du bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale

L’adjudant-chef Abdillahi Waberi, mle 396, en service au Détachement du Corps urbain de Djibouti, ayant accompli vingt cinq ans 9 mois et 27 jours de

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06/06/1974

Arrêté n° 74/932/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du Port de commerce de Djibouti

Pendant la mission en métrovole de M. Michel Rousseau, Administrateur civil hors classe, Directeur du Port de Djibouti, &t pendant son congé annuel, M. Guy Raïmondeau,

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05/06/1974
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