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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1063/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Le garde de 2e classe Aden Kayad Assowé, mle 1129, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemaïn de la notification de la présente

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22/06/1974

Arrêté n° 74-1008/SG/CD la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1008/SG/CD du 21 juin 1974).

Est rendue exécutoire la délibération n° 46/8e L du 10 juin 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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21/06/1974

Arrêté n° 74-1007/SG/CD la Chambre des députés portant approbation du budget rectificatif pour l’exercice 1974 de la Régie des Eaux de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1007/SG/CD du 21 juin 1974) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 45/8e L du 10 juin 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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21/06/1974

Arrêté n° 74-1006/SG/CD la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1006/SG/CD du 21 juin 1974) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 44/8e L du 10 juin 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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21/06/1974

Arrêté n° 74-1005/SG/CD modifiant des attributions de parcelles de terrains domaniaux accordés par délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973 et par délibération n° 33/8 L du 19 avril 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1005/SG/CG du 21 juin 1974) .

 Est rendue exécutoire la délibération n° 43/8e L du 10 juin 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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21/06/1974

Décision n° 74-1020/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 31 décembre. 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour Papplication des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de

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21/06/1974

Décision n° 74-1048/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme un conducteur des travaux publics de l’Etat .

M. Duverneuil Pierre, conducteur des Travaux publics de l’Etat — 10e échelon — (indice majoré 298) est, pour compter du 6 maï 1974, date de

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21/06/1974

Décision n° 74-1047/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Corps territorial de la Santé publique .

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Houmed Daoud, infirmier de 2e classe — 2e échelon — du corps territorial de la Sante publique, en service

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21/06/1974

Décision n° 74-1046/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Corps territorial de la Santé publique .

Un avertissement est infligé à M. Ali Mohamed Daher, infirmier de 2e classe — 2e échelon du corps tertitorial de la Santé pubhque en service

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21/06/1974

Décision n° 74-1015/SG/CG portant admission au bénéfice d’une pension de retraites à un ouvrier des Travaux publics et du Port .

M. Mohamed Aouad Katebi, ouvrier de classe ecepuenncies du corps territorial des Travaux publics et du Port, en service au port. de commerce de Djibouti

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21/06/1974
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