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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2025-326/PR/MEFI concernant les principes et modalités de mise en œuvre du contrôle qualité de la profession d’expert-comptable en République de Djibouti.

Article 1er : Objet Le présent décret a pour objet de définir les principes et modalités de mise en œuvre du contrôle qualité des cabinets

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05/01/2026

Arrêté n° 2025-159/PR/MB portant exonération des frais de mutation des parcelles de terrain au nom de la Succession de Saad Omar Guelleh.

Article 1 : Sont exonérées des droits de mutation les parcelles de terrains immatriculées au Livre Foncier de la République de Djibouti au nom de

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05/01/2026

Arrêté n° 2025-153/PR/MET portant exonération des impôts et taxes afférents au projet de construction du nouveau pont sur la route de la Palmeraie.

Article 1er : Bénéficient d’une exonération de l’ensemble des impôts, droits et taxes visés à l’article 2, conformément aux dispositions de l’accord signé entre la

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30/12/2025

Arrêté n° 2025-144/PR/MCT portant création du Comité technique de normalisation du Secteur Agroalimentaire (GTN001).

Article 1 : Création et Mission Il est créé le Comité Technique chargé de la Normalisation du Secteur Agroalimentaire, ci-après dénommé  » CTN001″. Le Comité

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30/12/2025

Arrêté n° 2025-143/PR/MCT portant création du Comité technique de Normalisation du Secteur Électricités, électronique, électrotechnique, et énergies renouvelables (ADN/CT02).

Article 1 : Création et Mission Il est créé le Comité Technique chargé de la Normalisation du Secteur Électricités, électronique, électrotechnique, et énergies renouvelables, ci-

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30/12/2025

Décret n° 2025-284/PR/MB portant cadre institutionnel relatif aux réformes des Finances publiques.

Chapitre 1er : Dispositions générales Article 1er : Le présent décret a pour objet d’instituer un cadre institutionnel relatif aux réformes des Finances publiques, d’en

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30/12/2025

Loi n° 186/AN/25/9ème L portant adoption des comptes financiers 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement : – En produits :……………………………………………344 996 400 FDJ

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30/12/2025

Loi n° 184/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2024.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l’exercice 2024 dont les détails suivent : – Total des

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30/12/2025

Loi n° 183/AN/25/9ème L portant ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI). Article 2 : La

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30/12/2025

Arrêté n°2025-136/PR/MENFOP portant modification de l’arrêté n° 2022-072/PR/MENFOP du 09 mai 2022 accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite « INTERNATIO NAL MAARIF SCHOOL OF DJIBOUTI ».

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue anglaise définie dans les articles suivants est accordée à l’ONG  » FONDATION MAARIF  »

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22/12/2025
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