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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2026-001/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des Élections Présidentielles du Vendredi 10 avril 2026, les personnes dont les noms suivent, sont désignées en qualité des

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12/01/2026

Décret n° 2025-365/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 AVRIL 2026.

Article 1er : Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être : – De nationalité Djiboutienne, à l’exclusion de toute autre ;

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12/01/2026

Décret n° 2025-359/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

Article 1er : La date du premier tour des élections présidentielles est fixée au VENDREDI 10 AVRIL 2026. Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement

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12/01/2026

Décret n° 2025-344/PR/MTFPS fixant le régime de rémunération et des avantages Sociaux alloués aux fonctionnaires.

Titre 1 : Dispositions générales Article 1 : Le présent décret, pris en application du Titre 5 de la loi n°21/AN/23/9ème L portant nouveau Statut

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11/01/2026

Décret n° 2025-343/PR/MTFPS fixant les conditions générales d’évaluation, de notation, et d’avancement des fonctionnaires.

Chapitre 1: Dispositions générales Article 1 : Le présent décret pris en application du titre 6 de la loi n°21/AN/23/9 L du 24 janvier 2024

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11/01/2026

Arrêté n° 2025-163/PR/MCT portant adoption des Normes du Codex Alimentarius en Normes Nationale.

Article 1 : Les 71 normes du Codex Alimentarius, listées en annexe du présent arrêté, sont adoptées comme normes nationales en République de Djibouti. Ces

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09/01/2026

Arrêté n° 2025-166/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de l’Aéroport International AL HAJ HASSAN GOULED APTIDON.

Article 1 :Il est affecté au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports une parcelle de terrain sise à BI’IDLEY d’une superficie de de

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08/01/2026

Arrêté n° 2025-165/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain au profit de la Fédération Djiboutienne de Football.

Article 1 : Il est fait distraction d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superficie de 10 000 ha sise à NAGAD, souscrit au nom

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08/01/2026

Arrêté n° 2025-164/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à PK13 au profit de la Société DJIBOUTI YINDON STEEL FACTORY SARL.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1500 FDJ/m2 d’une parcelle de terrain sise à PK 13, d’une superficie totale

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08/01/2026

Loi n° 195/AN/25/9ème L portant création de l’Autorité Nationale de Cybersécurité.

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : Il est créé une Autorité Nationale de Cybersécurité (ANC), établissement public à caractère administratif doté de la

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08/01/2026
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