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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 185/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2023.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2023, arrêtés comme suit : – Produits :…………………………………………….9 696 792 500 FDJ –

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08/01/2026

Loi n° 180/AN/25/9ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert.

ARTICLE 1er : La ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert est approuvée. ARTICLE 2 : La

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08/01/2026

Loi n° 179/AN/25/9ème L portant Startup Act Djibouti.

Chapitre préliminaire : Définitions – Startup labellisée : société ayant obtenu le label Startup conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente loi. –

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08/01/2026

Loi n° 123/AN/24/9ème L portant adoption de la Politique Nationale de la Jeunesse et de la Culture.

Article 1 : La présente Loi a pour objet l’adoption et la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse et de la

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06/01/2026

Loi n° 189/AN/25/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2025.

Article 1 :Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2025, réglées conformément aux dispositions de la

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05/01/2026

Décret n° 2025-319/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et diligences applicables à la mission de présentation des comptes réalisé par l’expert-comptable libéral.

Article 1er : Objet Le présent décret a pour objet de rendre exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et diligences applicables à la mission

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05/01/2026

Décret n° 2025-315/PR/MEFI portant Garantie de l’Etat accordée à la société GRAND BARA SOLAR SAS.

Article 1 : Objet Le présent décret a pour objet d’accorder la Garantie de l’État à la société GRAND BARA SOLAR SAS dans le cadre

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05/01/2026

Décret n° 2025-321/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et Diligences applicable à la mission d’examen limité des comptes réalisés par I’Expert-Comptable libéral.

Article 1er : Objet La présente norme professionnelle a pour objet de définir les principes et diligences applicables à la mission d’examen limité des comptes

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05/01/2026

Décret n° 2025-320/PR/MEFI portant homologation et rendant obligatoire l’application des normes internationales édictées par l’IFAC et applicable à l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.

Article 1 : le présent décret vise à homologuer et à rendre obligatoire l’application des normes internationales publiées par l’IFAC (International Federation of Accountants) et

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05/01/2026

Décret n° 2025-325/PR/MEFI portant sur la formation professionnelle Continue des Experts-Comptables.

Article 1 : Champ d’application Le présent décret définit, en application de la Loi n°053/AN/19/8ème L du 04 juillet 2019 relative à l’exercice de la

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05/01/2026
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