Loi n° 044/AN/19/8ème L relative à l’Economie Sociale et Solidaire.
Titre I : Dispositions générales Article 1er : Objet de la LoiLa présente loi-cadre a pour objet de définir les normes relatives à l’économie sociale et
23/06/2019
Loi n° 043/AN/19/8ème L portant adoption de la Stratégie nationale de protection sociale 2018-2022 de la République de Djibouti.
Article 1 : La Stratégie Nationale de Protection Sociale 2018-2022 est adoptée. Article 2 : La Stratégie Nationale de Protection Sociale 2018-2022 est le document
23/06/2019
Loi n° 37/AN/19/8ème L portant modification partielle de l’article 72 de la loi n° 121/AN/11/6ème L
Article 1er : L’article 72 de la Loi n°121/AN/11/6ème L. ainsi rédigé : “En cas de décès du travailleur titulaire d’une pension de retraite, le
23/06/2019
Loi n° 30/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2016.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2016, arrêtes comme suit : – Produits :……………………………………………….6.369.790.618 FDJ – Charges :……………………………………………….6.214.501.940 FDJ
23/06/2019
Loi n° 38/AN/19/8ème L portant modification de l’article 6 de la loi n° 122/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 155/AN/02/4ème L et certaines dispositions de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites
Article 1er : L’article 48 de la Loi n°3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 modifié par l’article n°6 de la Loi n°122/AN/10/6ème L. Ainsi rédigé
23/06/2019
Arrêté n° 2019-103/PR/INT prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 42ème anniversaire de l’Indépendance.
Article 1 : DEFINITIONS Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine,
13/06/2019
Décret n° 2019-128/PR/MDC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.
Article 1 : De la liste électorale Conformément aux dispositions de l’Article 17 de la Loi n°179/An/02/4ème L, la liste électorale jointe en annexe et
10/06/2019
Décret n° 2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères.
Article 1er : PREMIER MINISTRE Le Premier Ministre assure une mission générale de coordination des affaires de l’État. Il est chargé de la coordination
26/05/2019
Arrêté n° 2019-095/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessous sont autorisés à rester Ouverts pendant
23/05/2019
Arrêté n° 2019-094/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Haramous Sud.
Article 1 : Il est accordé la concession définitive à la Société Vision Investment développement SAS sur une parcelle de terrain non bâti sise au
20/05/2019