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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2019-278/PR/PM portant création d’un dispositif de suivi-évaluation des politiques publiques prioritaires à la Primature.

Article 1er : Il est créé au sein de la primature, un dispositif chargé de coordonner tous les mécanismes et instruments de l’Etat en matière

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03/11/2019

Décret n° 2019-270/PR/MUET relatif aux conditions d’attribution de l’agrément d’agence de voyage.

Article 1 : L’exercice de l’activité d’agence de voyages dont l’activité principale est l’émission de titre de transport est strictement réservé aux personnes de nationalité

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22/10/2019

Arrêté n° 2019-171/PR/MB portant transfert de droit de propriété d’une parcelle de terrain.

Article 1er : Il est fait transfert de droit de propriété souscrit sur la parcelle de terrain non bâtie immatriculé au livre foncier sous le

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22/10/2019

Arrêté n° 2019-175/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de Licences professionnelles de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

Article 1er : Il est accordé à l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire l’accréditation des formations suivantes : – Licence professionnelle Informatique

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22/10/2019

Arrêté n° 2019-174/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence professionnelle en logistique et transports internationaux de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.

Article 1er : Il est accordé à l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises (ISCAE) l’accréditation de la formation suivante : – Licence professionnelle

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22/10/2019

Arrêté n° 2019-173/PR/MENSUR accordant accréditation des formations de Licences Professionnelles de l’Institut Africain de Djibouti.

Article 1er : Il est accordé à l’Institut Africain de Djibouti l’accréditation des formations suivantes : – Licence professionnelle en Commerce international ; – Licence

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22/10/2019

Arrêté n° 2019-172/PR/MENSUR accordant renouvellement d’accréditation des formations de Masters de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

Article 1er : Il est accordé à l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire le renouvellement de l’accréditation des formations suivantes : –

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22/10/2019

Décret n° 2019-268/PR/MTRA fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.

Titre Premier Dispositions générales   Article 1 : Le contrôle médical prévu à l’article 30 de la loi n°24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un

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21/10/2019

Décret d’application n° 2019-269/PR/MFF de la loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.

Chapitre I : Dispositions générales   Article 1er : Objet et Champ d’application. Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n°31/AN/18/8ème

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21/10/2019

Arrêté n° 2019-167/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-professeurs session (2019-2020).

ARTICLE 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de 520 élèves-professeurs (session 2019-2020), au Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF).

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15/10/2019
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