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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 442/PERS portant nomination de M. Courtade Robert, en qualité de chef du bureau de la nationalité par intérim

Art. 1er. — Pour compter du 30 mai 1974 M. Courtade Robert, inspecteur de police, est nommé chef du bureau de la nationalité par intérim,

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31/05/1974

Arrêté n° 441/FE portant rétablissement de crédits de paiement (104000 FF) du chapitre 6120/1 — formation professionnelle — section frigoriste, sur le chapitre 6120/1 – formation professionnelle section hôtelière, de la section générale du FIDES (exercice 1974)

 Art. 1er. — Sont rétablis dans leur rubrique d’origine. les crédits de paiement suivants à l’intérieur de la section générale du FIDES (exercice 1974) :   Crédits

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31/05/1974

Décision n° 74-915/SG/FP acceptant la démission offerte par un moniteur du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.

Est acceptée pour compter du 8 avril 1974, Ia démission offerte de ses fonctions, par M. Ahmed Ali Bouh, moniteur de 3e classe, 1er échelon

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29/05/1974

Décision n° 74-914/SG/FP portant titularisation du personnel du corps territorial du service de la Santé Publique.

Est titularisé dans ses fonctions et nommé infirmier de 2e classe, 1er échelon, (indice 470) du corps territorial de la Santé Publique, pour compter du

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29/05/1974

Arrêté n° 74-919/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim du cercle de Tadjourah

M. André Cocquebert, chef de section de préfecture, adjoint au commandant de cercle de Tadjourah, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles et à titre intérimaire,

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29/05/1974

Arrêté n° 74-918/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle par intérim.

M. Ali Bourhan Mohamed, administrateur adjoint, adjoint au commandant du cercle de Dikhil, est nommé commandant dudit cercle par intérim pendant la durée d’absence de

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29/05/1974

Arrêté n° 74-917/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un directeur des Finances.

M. Jean Larré, attaché d’administration centrale, adjoint au directeur des Finances, est nommé à titre intérimaire, directeur des Finances pendant la durée d’absence de M.

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29/05/1974

Décision n° 74-910/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un volontaire de l’Aide technique.

M. Hubert Terrier, volontaire de l’aide technique, est pour compter du 9 avril 1974 date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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28/05/1974

Additif n° 74-890/SG/FP à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Travaux publics et du Port

Art. 1er — Sont intégrés dans les cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port   CADRE DES AGENTS TECHNIQUES ET OUVRIERS   Noms et

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28/05/1974

Décision n° 74-908/SG/ESJ mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de quatre instituteurs – ex-volontaires de l’aide technique.

M. Bernizan Jean-Claude, instituteur (1er échelon) du Département des Landes – M. Facoo Alain, instituteur (1er échelon) du département de la Somme – M. Martin

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28/05/1974
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