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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-754/SG/IFIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1973.

Art. 1er. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget du service local pour l’exercice 1973 sont arrêtées provisoirement comme suit

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10/05/1974

Arrêté n° 74-753/SG/IFIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.

Art. 1er. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1973 sont arrêtées provisoirement

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10/05/1974

Arrêté n° 74-752/SG/IFIN autorisant le reversement à l’Electricité de Djibouti, à la Régie des eaux et au Port de commerce de Djibouti des sommes reçues de l’Etat pour la réparation des dégâts occasionnés par le séisme survenu en avril 1973.

Art 1er. — Sont autorisés les reversements à l’Electricité de Djibouti, à la Régie des eaux et au budget annexe du Port de Djibouti des sommes

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10/05/1974

Décision n° 74-791/SG/IAM portant annulation d’une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Est rapportée la décision n° 70:653/SG/AI du 2 juin 1970 autorisant M. Youssouf Ali Youssouf à exercer le commerce le boissons, licence de 6e classe, au bar

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10/05/1974

Décision n° 74-785/SG/IAM portant avis de décès d’un garde territorial.

Est constaté que le garde de 1° classe Mohamed Allaleh Haraouha, mle 828 est décédé le 31 décembre 1973 (Poste budpgétaire n° 225). Il est

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10/05/1974

Décision n° 74-764/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Une autorisation administrative est accordée à Mie Anab Houssein Arab pour exercer le commerce des boissons, licence de 1er classe, sis au quartier n° 2,

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10/05/1974

Décision n° 74-756/SG/IAM portant avis de décès d’un Garde Territorial décédé accidentellement en service commandé.

Est constaté que le garde de 2° classe Bonoïta Houmed Chehem, mle 791 est décédé accidentellement en service commandé le 30 mars 1974. (Postes budgétaires n°

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10/05/1974

Décision n° 74-751/SG/IAM portant admission de 32 élèves-gardes territoriaux pour compter du 18 février 1974.

Art. 1er. — Sont engagés pour une durée d’un an dans la Garde Territoriale pour compter du 18 février 1974.   Abdallah Idleh Oudin 1

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10/05/1974

Arrêté n° 74-789/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Art. 1er . — La dalle terrasse de l’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra

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10/05/1974

Arrêté n° 74-788/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Le séjour dans le district de Djibouti et tous les cercles est interdit à Adjallo Fabaneh Yilmo, né vers 1954 à Walamo (Ethiopie), condamné le 1°

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10/05/1974
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