Art. 1er. — Sur le tableau annexé à l’arrêté 264/SLAG du 22 avril 1974 susvisé, à: ALI-SABIEH Au lieu de : Bureau n° 7 —
Art. 1er. — Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l’élection du Président de
Art. 1er — [Les candidats au second ‘tour de scrutin pour l’élection du Président de la République sont : Valéry GISCARD D’ESTAING et François MITTERRAND.
Art. 1er. — La retransmission des émissions prévues à l’article 12 du décret susvisé du 14 mars 1964 aura lieu sur les antennes de radiodiffusion et,
Art. 1er. — L’article 6 du décret n° 49-377 du 17 mars 1949 susvisé est modifié comme suit : Il est créé dans le Territoire
M. Robert Blanchard est nommé chef du service de la Main d’Oeuvre pour compter du 1er mai 1974.
Il est mis fin, à compter du 20 avril 1974 aux fonctions de M. Robert Blanchard, agent comptable de la Caïsse des Prestations Sociales du Territoire francais
Art. 1. — Le taux mensuel de l’allocation mariage prévu à l’article 4 de la délibération n° 32/7° L du 20 mai 1969 est fixé
Art. 1er. — Le Conseil d’administration, au vu des résultats prévisionnels de 1974, décide de proposer à M. le Président du Conseïl de Gouvernement, le relèvement du
A adopté au cours de sa séance du 28 mars 1974 la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — Le Conseil d’administration