Arrêté de Promulgation n° 584/SLAG [arrêté de promulgation Décret n° 74-360.
Art 1er . — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas Le décret n° 74-360 du 3 mai 1974 portant publication
03/05/1974
Arrêté modificatif n° 289/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Art. 1er. — Sur le tableau annexé à l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 susvisé, au lieu de : OBOCK Bureau n° 8 –
30/04/1974
Arrêté modificatif n° 286/SLAG modifiant l’arrêté n° 279/SLAG du 29 avril 1974 portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Art. 1er. — Sur le tableau à l’arrêté rectificatif n° 279/SLAG du 29 avril 1974 susvisé au lieu de : DIKHIL Bureau n° 12
30/04/1974
Décision n° 284/PERS chargeant un rédacteur de 2e classe du corps territorial de l’administration générale, Commandant du cercle d’Ali-Sabieh par intérim, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort dudit cercle.
Art. 1er. — M. Saleh Omar Ildid, rédacteur de 2e classe, 3e échelon du corps territorial de l’administration générale, Commandant du cercle d’Ali-Sabieh par intérim,
30/04/1974
Arrêté n° 74-742/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 35/8e L.
Est rendue exécutoire la délibération n° 35/8e L du 19 avril 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
29/04/1974
Arrêté n° 74-741/SG/CD rendu exécutoire par arrêté n° 74-711/SG/CD du Délibération n° 34/8e L
Est rendué exécutoire la délibération n° 34/8e L du 19 avril, 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
29/04/1974
Arrêté n° 279/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Art. 1er. — Sur le tableau annexé à l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 susvisé, au lieu de; DIKHIL Bureau n° 8 — Gorabous
29/04/1974
Arrêté n° 74-740/SG/CD la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-740/SG/CD du 29 avril 1974).
Est rendue exécutoire la délibération n° 33/8e L du 19 avril 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant
29/04/1974
Décision n° 74-737/SG/FP portant promotion d’un agent technique du corps territorial des Travaux Publics admis à une pension des travaux Publics, admis à une pension de retraites.
M. Ali Aman Amir, agent technique principal de 3e échelon du corps territorial des Travaux publics et du Port, précédemment en service à la voirie
26/04/1974
Décision n° 74-735/SG/FP constatant l’avancement d’échelon et portant intégration d’un agent dans le cadre des chefs de bureau d’administration générale.
Art. 1er. — Est constaté pour compter du 1er janvier 1974, le passage au 4e échelon de la 2e classe du cadre des rédacteurs, de
26/04/1974