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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2019-165/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis Balbala Route Nationale.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1 500 fd le mètre carré au profit de l’Agence de Réhabilitation Urbaine

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14/10/2019

Arrêté n° 2019-164/PR/MB portant annulation de l’arrêté 2019-060/PR/MB du 06 mars 2019 portant déchéance partielle de la parcelle de terrain objet du TF12201.

Article 1 : Il est procédé à l’annulation de l’arrêté n° 2019-060/PR/MB du 06 mars 2019 portant déchéance partielle de la parcelle de terrain objet

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14/10/2019

Arrêté n° 2019-163/PR/MERN portant exonération du Projet “Ghoubet Substation Project Design, Supply and Construction”.

Article 1 : Sont exonérés à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes les matériels importés où achetés localement par Electricité de Djibouti et Shanghai

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13/10/2019

Arrêté n° 2019-159/PR/MENFOP définissant les modalités de recrutement de chefs d’établissements.

Titre I : Dispositions Générales   Article 1 : Ce présent arrêté a pour objet de définir les modalités de recrutement au poste de chef

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07/10/2019

Arrêté n° 2019-158/PR/MENFOP portant organisation de la formation initiale des professeurs du corps de l’Éducation Nationale et adoption des plans et programmes de la formation initiale.

Chapitre 1 : Dispositions Générales   Article 1 : Le présent arrêté organise et détermine les plans et programmes de formation initiale des élèves professeurs

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07/10/2019

Décret n° 2019-251/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle.

TITRE I DEFINITION DU DIPLOME   Article 1 : Il est créé un Certificat d’Aptitude Professionnelle. Le Certificat d’Aptitude Professionnelle (C.A.P) est un diplôme national

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07/10/2019

Décret n° 2019-250/PR/MENFOP créant le Certificat de Formation Professionnelle, définissant les conditions d’accès et de délivrance.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Il est créé un Certificat de Formation Professionnelle. – Le Certificat de Formation Professionnelle (CFP) est un

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07/10/2019

Décret n° 2019-249/PR/MENFOP portant organisation, fonctionnement, missions et attributions de l’Inspection Générale de l’Education Nationale (IGEN).

Article 1er : Le présent Décret, pris conformément à l’article 4 de la Loi n°23/AN/18/8ème L modifiant la Loi n°164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère

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07/10/2019

Décret n° 2019-248/PR/MENFOP portant abrogation du Décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat professionnel.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : Le Baccalauréat Professionnel est un diplôme national de niveau IV délivré dans les conditions fixées par le

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07/10/2019

Arrêté n° 2019-157/PR/MB portant création d’une régie d’avance au profit du Ministère de la Femme et de la Famille.

Article 1er : Il est institué auprès du Ministère de la Femme et de la Famille une régie d’avance pour le paiement des menues dépenses.

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01/10/2019
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