M. Daoud Bourhan Mohamed, chauffeur-dépanneur en service à la Présidence du Conseil de Gouvernement, est intégré pour compter-du-ler.janvier 1973 dans le cadre des agents techniques et ouvriers
Une permission libérable de QUARANTE-CINQ JOURS à passer dans le Territoire, est accordée pour compter du 15 février 1974 à M. Francis Labeille, médecin volontaire de l’Aide
Le séjour dans le TFAI est interdit pendant trois ans à Osman Idris Men Saai, né vers 1951 à Massawa (Ethiopie), condamné le 5 février 1974 par
Le séjour dans le TFAI est interdit pendant trois ans à Osman Mohamed Nour, né vers 1949 à Carine (Ethiopie), condamné le 5 février 1974 par le
Art. 1er: — Les articles 23, 58, 65, 66 à 70, 76, 79 (alinéa 2), 80 à 92 et 110 du décret n° 72-468 du
Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et
Art . 1er — Tout commerçant doit pouvoir justifier la détention régulière d’une marchandise en ses magasins soit par la facture du fournisseur, soit par un
Un deuxième avertissement est infligé à M. Mohamed Moussa Farah, infirmier de 2e classe, 2e échelon du corps territorial de la Santé publique, en service à
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Abdou Hardda infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique en service à l’Hôpital Peltier (pavillon Guibert-Germain, rez-de
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Said Abdallah infirmier de 2e classe, 2e échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service à l’Hôpital Peltier