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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-197/SG/CID mettant à jour jusqu’au 30 juin 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de

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01/02/1974

Décision n° 74-221/SG/FP portant nomination des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions.

Art. 1er— Sont nommés contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions et mis à la disposition du Ministre des Finances, pour servir aux Contributions :   —

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01/02/1974

Décision n° 74-217/SG/FP portant admission à la pension de retraite d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux publics, des Transports et du Tourisme.

M. Ali Ahmed Adji Ali, agent technique et ouvrier principal, 3e échelon du corps territorial des Travaux publics et du Port, en service à l’atelier du port

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01/02/1974

Décision n° 74-216/SG/FP portant ou d’un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres-ouvriers du livre du corps territorial de l’Imprimerie administrative.

Art. 1er. — Un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres-ouvriers du livre (typographes : 3 places; imprimeur 1 placé ; brocheur : 1 place)

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01/02/1974

Décision n° 74-208/SG/FP portant titularisation d’instituteur du cadre territorial de de l’enseignement public du premier degré.

Les instituteurs stagiaires, ci-après désignés, déclarés admistration aux épreuves du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique (régime territorial, session 1973) sont titularisés daas leurs fonctions et nommés, pour compter

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01/02/1974

Décision n° 74-196/SG/FP portant révocation de son emploi d’un instituteur du corps territorial de l’enseignement public du premier degré.

Art. 1er.— M. Ibrahim Ali Hamad, instituteur de 2e classe, 2e échelon, du corps territorial de l’Enseignement public du 1er degré, précédemment affecté à l’école de Waddi

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01/02/1974

Décision n° 74-191/SG/FP portant intégration du personnel.

M. Ahmed Moussa Omar. infirmier principal, 3e échelon du corps territorial de la Santé publique, infirmier-chef de l’Hôpital Peltier, est intégré à titre exceptionnel dans le cadre

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01/02/1974

Décision n° 74-190/SG/FP portant intégration du personnel.

M. Toussaint Jean Yonis, infirmier principal, 3e échelon du corps ‘territorial de la Santé publique, en service à l’Hôpital Peltier, est intégré, à titre exceptionnel, dans

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01/02/1974

Décision n° 74-189/SG/FP portant intégration du personnel.

M. Houmed Hassan Hamadou, infirmier de 2e classe, 4e échelon du corps ‘territorial de la Santé publique, en service à l’Hôpital Peltier, est intégré, à

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01/02/1974

Décision n° 74-193/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif, de l’Assemblée territoriale et de la Chambre des Députés du TFAI.

M. Hassan Gouled Aptidon, ancien membre du Conseil représentatif de l’Assemblée territoriale et de la Chambre des députés, ayant exercé des mandats électifs d’une durée totale

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01/02/1974
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