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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-256/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Le garde de 2° classe Saïd Mohamed Ali, mle 917, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemaïn de la notification de la présente décision.

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11/02/1974

Décision n° 74-253/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un volontaire de l’Aide technique.

M. Jacques Louis, médecin omnipraticien, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 11 décembre 1973, mis à la disposition du Ministre de la Santé publique,

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09/02/1974

Décision n° 74-252/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un volontaire de l’Aide technique.

M. Alain Le Bolzer, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du il décembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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09/02/1974

Décision n° 74-237/SG/FP portant intégration du personnel

M. Houssein Adar Charmarkeh, agent de contrôle auxiliaire en service aux Contributions indirectes (Ministère des Finances), est, pour compter du ler février 1974, intégré dans le corps

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08/02/1974

Décision n° 74-247/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant de la garde territoriale.

Art. 1er. — L’adjudant Ibrahim Gona. mle 1166. en service au peloton d’Ali-Sabieh, né vers 1924, est rayé du contrôle des effectifs du personnel de la Garde

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08/02/1974

Arrêté n° 74-241/SG/MTP/TT relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Art. 1er. — L’arrêté n° 72/1754/SG/TP du 26 décembre 1972 susvisé est annulé.   Art. 2, — L’établissement sis 97, avenue 13 à Diibouti spécialement aménagé

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08/02/1974

Décision n° 74-229/SG/ER nommant un billeteur et agent intermédiaire du Trésor au Service de l’Elevage et des Pêches.

M. Ahmed Cavalier Waïs, agent technique de classe exceptionnelle du cadre territorial, est nommé billeteur et agent intermédiaire du Trésor au service de l’Elevage et

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06/02/1974

Décision n° 74-232/SG/FP prononcant la promotion de grade d’un permis des ser- vices administratifs et financiers du corps territorial de l’administration générale et portant son admission à une pension de retraite.

Art. 1er — Est classé pour compter du 1° juillet 1973, commis des services administratifs et financiers principal, 2e échelon, du corps territorial de l’Administration générale, M.

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06/02/1974

Décision n° 74-228/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial.

M. Hassan Mohamed Ismael, chauffeur en service à la direction des Finances (Ministère des Finances) qui a subi avec succes de l’épreuve technique de chauffeur-mécanicien, est

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06/02/1974

Additif n° 74-224/SG/ESJ à l’arrêté n° 72-102/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique

Au lieu de : Art. 2. — La partie pratique de l’examen consiste en une classe de deux heures au moins et de trois heures au

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06/02/1974
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