Un avertissement est infligé à M. Mohamed Adawa Omar, infirmier de 2e classe, 2e échelon du corps territorial de la Santé publique, en service à l’Hôpital Peltier,
M. Farah Moumine Yabeh., candidat déclaré admis aux épreuves du Concours direct de recrutement de contrôleurs stagiaires susvisé, est nommé conteur stagiaire du corps territorial des Postes
M. Daniel Bouffier, officier de paix, 2e échelon, est pour compter du 6 janvier 1974, date de son arrivée dans le Territoire, affecté à la Portion centrale
M. Daniel André, gardien de la paix, 6e échelon, est pour compter du ler janvier 1974 date de son arrivée dans le Territoire, affecté à la
Le sont nommés, pour l’année 1974, assesseurs près le Tribunal d’homologation du Territoire français des Afars et des Issas, les notables dont les noms suivent :
En application des dispositions de l’article 123 de la délibération n° 102/7e L du 5 mai 1970 portant Code de la Route et déterminant les
Art. 1er, — Les épreuves écrites de la première session 1974 de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement
Art, 1er, — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas le décret n° 74-77 du ler février 1974 relatif à la police
Art 1er. — Le 1er étage de l’immeuble ci-après désigné, dont létat de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique,
Art. 1er. — Le montant des taxes perçues en matière de brevets d’invention ou de certificats d’utilité publique est fixé conformément au tableau annexé au présent