Est approuvé le budget de la Caisse locale de retraites du Territiore français des Afars et des Issas pour l’exercice 1974 arrètè pr le Consil d’administration
Est approuvée la délibération n° 12-73/SMI du 14 novembre 1973 du Conseil d’administration du Service Médical Interentreprises portant adoption pour 1974 d’une part, du budget de
Art. 1er. — Les propositions formulées par-las Commission Territoriale d’agrément lors de sa réunion du 5 novembre 1973 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément administratif
Les articles 10, 12 et 14 de l’arrêté modifié n° 282/SG/CG au 26 février 1966 sont complétés par les dispositions suivantes : Art. 10. — à)
1. A condition d’avoir été délivrées depuis moins de 10 ans et a être en parfait état d’intégrité, toutes les cartes d’identité de Français, quel que soit
Est rendue exécutoire la délibération n° 7/8 L du 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas fixant
Est rendue exécutoire la délibération n° 6/8 L du 15 decembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issa modifiant
Est rendue exécutoire la délibération n° 12/8eL, du 21 décembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant approbation
Est rendue exécutoire la délibération n° 11/8e L du 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 9/8e L du 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du TFAI portant création du Fonds spécial d’équipement hydraulique