Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Est rendue exécutoire la délibération n° 8/8e L dù 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du TFAÏI portant interdiction d’abattage, de mutilation et
26/12/1973
DELIBERATION n° 10/8e L modifiant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du port de commerce de Djibouti.
Art. 1er. — L’article 14 de la délibération n° 192/7e L est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 14 nouveau Il est interdit
26/12/1973
Arrêté n° 73-1798/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Est rendue exécutoire la délibération \ n° 10/8e L du 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du TFAI modifiant la délibération n° 192/7e L
26/12/1973
Loi n° 72-1149 modifiant l’article 17 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (JORF n° 301 des 25, 26 et 27 décembre 1972, p. 13480).
Article unique. — Il est ajouté à l’article 17 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense un septième
23/12/1973
DELIBERATION n° 12/8e L portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.
Article unique. — Est aprouve pour l’exercice 1974 le budget annexe de la Régie des aux de Djibouti, arrête en dépenses et en recettes à
21/12/1973
Arrêté n° 73-1802/SG/CD
portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1974.
21/12/1973
Loi n° 73-1130 prorogeant le délai prévu par Particule 17 de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs.
Article unique. — Le délai de cinq ans prévu var Particle 17 de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 est prorogé jusqu’au 1er
21/12/1973
Arrêté n° 73-1790/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Le taux mensuel des allocations accordées aux originaires du Territoire effectuant des stages de formation professionnels en métropole est porté de 600 à 900 FF pour compter
19/12/1973
Arrêté n° 73-1789/SG/CG portant organisation de la Caisse locale des retraites du TFAI.
Art. 1er — L’article 3 de l’arrêté n°2.902/SG/CG du 7 juin 1968 susvisé est modifié ainsi qu’il suit: Au lieu de: Le Conseil d’administration
19/12/1973
Arrêté n° 73-1790/SG/CD portan “Modification du taux des allocations versées aux originaires du Territoire effectuant des stages perfectionnement professionnel en métropole
Le taux mensuel des allocations accordées aux originaire du Territoire effectuant des stages de formation professionnelle en métropole est porté de 600 à 900 FF pour compter
19/12/1973