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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 11/01/1974 concernant les Elections à des conseils de l’ordre national des pharmaciens dans les territoires d’Outre-Mer (JORF n° 18 du 20 janvier 1974, p. 816)

Par arrêté du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 11 janvier 1974: Les élections pour le renouvellement partiel des membres du conseil central de

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11/01/1974

Arrêté n° 23/SLAG portant composition du Tribunal et de la Cour des pensions Outre-Mer pour le Territoire Français des Afars et des Issas ( année 1974)

Arrête : Art. 1er – Le Tribunal des pensions pour l’année 1974 est composé comme suit : Président : M. le président du Tribunal de première

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11/01/1974

Décision n° 74-75/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Un blâme est infligé à M. Abdou Mohamed Bourhan, agent d’exploitation de 2e classe – 2e échelon – du corps territorial des Postes et Télécommunications pour absences

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10/01/1974

Décision n° 74-67/SG/FP portant titularisation de moniteur d’enseignement spécial du cadre territorial de l’enseignement public du 1er degré

Les moniteurs d’enseignement spécial stagiaires ci-après désignés, déclarés admis aux épreuves du certificat d’aptitude pédagogique des moniteurs d’enseignement de l’arabe (régime territorial) — session 1973

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10/01/1974

Arrêté n° 74-61/SG/ESJ règlementant le fonctionnement de la bibliothèque publique.

Art. 1er. — La bibliothèque publique est placée sous la surveillance administrative du chef du Service de l’Animation culturelle.   Art. 2. — Toute personne

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10/01/1974

Décision n° 74-68/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex-Député du Territoire Français des Afars et des Issas

M. Mohamed Othman Youssouf, ex-député du Territoire français des Afaires et des Issas, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 10 ans, est

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10/01/1974

Décision n° 74-53/SG/FIN portant admission à la retraite, d’un ex-Député du Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Ali Bileh Farah, ex-député du Territoire francais des Afars et des Issas ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans, est admis à

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10/01/1974

Décision n° 74-54/SG/IAM portant nomination d’un régisseur à la prison de Tadjourah.

Art. 1er. — Est constaté la reprise de ses fonctions. de régisseur de la prison de Tadjourah par M. Théo Majean, brgadierchef de police à

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10/01/1974

Arrêté n° 74-63/SG/IAM portant désignation des membres des Conseils urbains d’arrondissement de la ville de Djibouti.

Art. 1er. — Le Conseil urbain du 1° arrondissement est composé comme suit : Président : Le Chef de District de Djibouti. Président suppléant :

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10/01/1974

Décision n° 74-59/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un infirmier du corps territorial de la Santé publique.

Est constaté pour compter du 1er mars 1973, le passage au 4e, échelon dans le grade d’infirmier de 2e classe du corps territorial de la Santé

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08/01/1974
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