Arrêté n° 73-1788/SG/CG rendant exécutoire la délibération
Est rendue exécutoire la délibération n° 5-73 du 11 décembre 1973 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’Office à acquérir la
Est rendue exécutoire la délibération n° 5-73 du 11 décembre 1973 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’Office à acquérir la
Est rendue exécutoire la délibération n° 4-73 du 11 décembre 1973 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la deuxième décision
Est rendue exécutoire la délibération n° 4/8e L du 10 décembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
Art. 1er — L’article 11.61.07 du Code général des impôts est complété par les dispositions suivantes : Dans l’hypothèse d’une réduction d’activité ou d’une fermeture d’établissement
M. Aden Egueh Houssein, contrôleur sanitaire de ire classe du corps territorial de la Santé publique, est nommé billeteur pour le paiement des salaires et
M. Jean Vacheron, attaché d’Administration centrale, 2e échelon, est, pour compter du 13 novembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
Est constatée pour compter du 19 novembre 1973, date d’’expiration de son mandat électif à la Chambre des Députés, la reprise de ses fonctions à l’Office
M. Gérard Valty, directeur des services techniques titulaire, 4 échelon, est, pour compter du 15 novembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la
Art. 1er. La maison Mohamed Otman A. Farah est admise au bènèfice du résime des magasins de dépôt pour un local sis rue de Moscou à
M. Mahadi Youssouf Samatar est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti d’une superficie de 5616 mètres carrèe environ, lot n° 184, sis à