Arrêté n° 73-1795/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Est rendue exécutoire la délibération n° 7/8 L du 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas fixant
26/12/1973
Arrêté n° 73-1794/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Est rendue exécutoire la délibération n° 6/8 L du 15 decembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issa modifiant
26/12/1973
Arrêté n° 73-1800/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Est rendue exécutoire la délibération n° 12/8eL, du 21 décembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant approbation
26/12/1973
Arrêté n° 73-1799/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Est rendue exécutoire la délibération n° 11/8e L du 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
26/12/1973
Arrêté n° 73-1797/SG/DC pris en Conseil de Gouvernement
Est rendue exécutoire la délibération n° 9/8e L du 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du TFAI portant création du Fonds spécial d’équipement hydraulique
26/12/1973
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Est rendue exécutoire la délibération n° 8/8e L dù 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du TFAÏI portant interdiction d’abattage, de mutilation et
26/12/1973
DELIBERATION n° 10/8e L modifiant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du port de commerce de Djibouti.
Art. 1er. — L’article 14 de la délibération n° 192/7e L est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 14 nouveau Il est interdit
26/12/1973
Arrêté n° 73-1798/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Est rendue exécutoire la délibération \ n° 10/8e L du 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du TFAI modifiant la délibération n° 192/7e L
26/12/1973
Loi n° 72-1149 modifiant l’article 17 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (JORF n° 301 des 25, 26 et 27 décembre 1972, p. 13480).
Article unique. — Il est ajouté à l’article 17 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense un septième
23/12/1973
DELIBERATION n° 12/8e L portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.
Article unique. — Est aprouve pour l’exercice 1974 le budget annexe de la Régie des aux de Djibouti, arrête en dépenses et en recettes à
21/12/1973